Frédéric YY..., domicilié [...]                                     , 59°/ à M. Ali ZZ..., domicilié [...]                                               , 60°/ à M.

Annabel André-Laurent, Etienne Blanc, Juliette Jarry, Brice Hortefeux, Béatrice Berthoux, Martial Saddier, Martine Guibert, Eric Fournier, Stéphanie Pernod Beaudon, Yannick Neuder, Florence Verney-Carron

Philippe DDDDD..., domicilié [...] , 131°/ à Mme Caroline EEEEE..., domiciliée [...] , 132°/ à Mme Carole FFFFF..., domiciliée [...] , 133°/ à M.

Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président, Mme Gwenaelle TERRIEUX, conseillère, Mme Marie GUERIN, conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 17 novembre 2025, Mme Marie

SAINT ANDRE COUVERTURE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Audrey DENYS-CARBON, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : M.

2023 N° 2023/232 Rôle N° RG 19/16860 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFDGZ [E] [D] [G] [V] C/ [N] [H] [S] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric

Portalis DBVR-V-B7I-FJ2I Décision déférée à la Cour : ordonnance sur requête de Madame Le Président du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 23/380, en date du 30 janvier 2024, APPELANTE : Maître Carole

XXXXXXXX02] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : Madame [B] [U] veuve [V] née le 25 Mai 1956 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Frédéric

BP 4125-91370 VERRIERES LE BUISSON SA SCORPA, Pole Mécanique d'Ales en Cavenne-30520 ST MARTIN DE VALGALGUES représentée par la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Frédéric

SYNAGERIS [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Me Anne-Carine ROPARS-FURET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R052 S.A.S.

A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/08534 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOJE MINUTE n° : 2025/ 201 DATE : 02 Avril 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric

Christophe Carol, secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret.

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat du Syndicat indépendant des artistes interprètes et de l'Union nationale

Christophe Carol, secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret.

Adresse 1] Société ALPMA ALLEMAGNE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 10] [Adresse 10] ALLEMAGNE représentées par Me Frédéric

CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Adresse 4] représentées par Me Frédéric INGOLD de la

Bernard SCHNEIDER, Conseiller Mme Pascale BEAUDONNET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT M.

YYYY... 2. 008, 97 € 29 Catherine HH... 8. 218, 12 € € 30 Frédéric JJ... 6. 217, 50 € 31 Véronique RR... 3. 960, 72 € 32 33 Michel SS... 4. 690, 54 € 34 Bénédicte W... 5. 248, 32 € 35 Nathalie UU

Ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Frédéric CHEVALLIER, membre de la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU, avocat au barreau de BLOIS,

GUERIN, conseillère chargée du rapport, et Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président, ont entendu les parties en leurs conclusions et plaidoiries, assistés de Mme Carole COLAS, greffière