24/00122 18 Avril 2024 --------------- N° RG 23/01760 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAVW ------------------ Pole social du TJ de METZ 03 Décembre 2021 19/01962 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 MARS 2013 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au

MEHIGUENI née le 04/08/1977 est une ressortissante française, résidant à Massy     Fatiha BOUKROUROU née le 25/04/1973 est une ressortissante française, résidant à Valentigney   

que : s’agissant des charges d’un montant de 292 euros, il revient à l’administration de démontrer le caractère personnel de ses charges ; la facture libellée « But Orléans » pour une table « PIVO + ASS

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 JUIN 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : M.

[I] [T] Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt

[Y] [U] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : CAISSE

[S] relative au coût du constat d'huissier de Maître [M] du 10 juin 2020, - condamné M. [S] et M.

L’affaire oppose : DEMANDEUR Monsieur [M] [O] né le 27 Juillet 1977 à [Localité 6], de nationalité française demeurant [Adresse 2] (Bénéficie de l’aide juridictionnelle totale numéro C13055-2025-013297

APPELANT Monsieur [J] [X] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée

né le 05 Juin 1937 à VISAN (84) ... ...

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG

des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité Affaire : [C] [G] C/ Société [6], CPAM DES LANDES Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

la cour : Jugement rendu le 20 Octobre 2022 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX N° RG : 11-21-000082 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02/07/24 à : Me Maya ASSI

LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRET DU 30 JANVIER 2012 (n° 12/30, 1 pages) Numéro d'inscription

de NICE, avocat postulant SAS QUALICONSULT, prise en la personne de son représentant légal EN SON ETABLISSEMENT SECONDAIRE [Adresse 24] [Localité 2] représentée par Maître Alexandre MAGAUD de la SCP ASSUS-JUTTNER

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 14 MAI 2019