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11 724 résultats pour « Franck LE NORMAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794b759ba5988459c432cc

Cassation

19 février 1985

19 février 1985

DE NORMANDIE A REFUSE DE PAYER CE CHEQUE A M.

Source officielle

Page 39 sur 587

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CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:501290.20250320

Admin. suprême

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu la procédure suivante : La société Axa France Iard a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le syndicat mixte des " Ports normands associés ", renommé à partir du 17 avril 2019 " Ports

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e95a0ccdc6046d4731b3ca

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

STEINWEG FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] [Courriel 1] et par SELARL HONTAS & MOREAI - ME PHILIPPE HONTAS [Adresse 3] DEFENDEURS Société MAERSK FRANCE [Adresse 4] comparant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417764_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

C... et d’autre part, à la société Normandie Lab SAS au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

comm

613723b6cd5801467740d3f1

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Service Plus, dont le siège est

Source officielle
CC

cr

6079a8559ba5988459c4cbf3

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

1990, qui a condamné, pour homicide involontaire, X... à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 6 000 francs d'amende, Z... à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 6 000 francs d'amende, Y... à 3 mois

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61629bc5eaaf44d62f53e9c8

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 11 JANVIER 2013 (n° 006, 14 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00749

Cassation

15 septembre 2009

15 septembre 2009

condamné la société Fiat Auto France à payer à la SA Auto Normandie Louviers une indemnité globale forfaitaire de trois cents mille euros ; AUX MOTIFS QUE la résiliation unilatérale des contrats de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2402589_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de France Travail Normandie sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200213

Cassation

23 janvier 2020

23 janvier 2020

PIREYRE, président Arrêt n° 213 F-P+B+I Pourvoi n° Z 18-21.300 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT02126_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Société de propreté et d'environnement de Normandie a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la réduction de la

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT02147_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Société de propreté et d'environnement de Normandie ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200829

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

Désistement Mme FLISE, président Arrêt n° 829 F-D Pourvoi n° N 15-18.862 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

comm

61372656cd58014677424ca3

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Dève, société à responsabilité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302288_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2023, France Travail Normandie conclut au rejet de la requête pour incompétence de la juridiction administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2107822_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

l'Etat le versement à Me Normand de la somme de 1 020 euros.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00317

Cassation

4 mars 2008

4 mars 2008

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. et Mme X... que sur le pourvoi incident relevé par la caisse régionale de crédit mutuel agricole de Normandie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf7bd3db21cbdd91dcd

Appel

17 décembre 2014

17 décembre 2014

2014 --------------- RG No 13/ 00521 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 23 Janvier 2013 12/ 0287 I ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

civ1

Y... de ce qu'il se désiste de son pourvoi en tant que dirigéc/Mlle Z

61372360cd58014677408fc4

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310285

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10285 F Pourvoi n° R 22-15.328 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle