plaidoiries tenues en audience publique : 24 Octobre 2022 Date de mise à disposition : 24 Janvier 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie

fonction de présidente et Mme Florence DOMENEGO, conseiller conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, en l'absence d'opposition des parties GREFFIER : Madame Stéphanie

FLOA (anciennement BANQUE DU GROUPE CASINO) [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avocat au barreau de ROANNE INTIMEE : Mme [J] [E] épouse

Stéphane Gueguein, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. C...

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Pere, représentant M. et Mme C.... Considérant ce qui suit : M.

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Biron, représentant la société Cdiscount.

Stéphane Gueguein, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Gueguein, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Stéphane Gueguein ; - les conclusions de M.

Stephan, conseiller rapporteur, MM. Castel, Moreau, Mme Drai, MM. de Larosière de Champfeu, Guéry, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M.

L'EPUISETTE prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé chez SCI SIROCCO [Adresse 2] représentée par Me Alain GALISSARD de l'ASSOCIATION GALISSARD A

Stéphane Gueguein, président assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 janvier 2026. Le président-assesseur, S.

Stéphane Gueguein, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A... B...

Stéphane Gueguein, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Stéphane Gueguein, - les conclusions de Mme Héloïse Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Lachaume, représentant la société Favid.

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Noinin, représentant la SPFPL H. Bernard.

Stéphane Gueguein, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 février 2025.

saisie immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU 06 Janvier 2026 N° RG 25/00019 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5LW N° minute JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Tiphaine ROUSSEL GREFFIER : Madame Annie-France GABILLARD