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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200457
16 février 2011
16 février 2011
répartition des prestations entre les préjudices économiques et l'incapacité fonctionnelle ; qu'il en découle que le Fonds ne pourra pas en l'espèce déduire les prestations versées par la caisse, sous forme
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947ae
7 octobre 2019
7 octobre 2019
DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 723 DU 07 OCTOBRE 2019 RENVOI APRÈS CASSATION R.G : No RG 17/01762 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7B-C45X renvoi après arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87be1
31 janvier 2006
31 janvier 2006
(frère de Gabriel) qui se trouvait en panne de moto sur la route de MARSEILLE ; que Gabriel D... a pris la tête de file, suivi par Cédric E..., puis par Julien Y... et en queue de fille, par Sébastien
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a2c
26 mars 2003
26 mars 2003
Me Z..., mandataire judiciaire, commissaire à l'exécution du plan de la SA Le California, a formé tierce opposition contre ces décisions.
Source officielleciv3
6137241ccd580146774126fc
9 novembre 2004
9 novembre 2004
X... a formé le 14 mars 2003 une demande d'aide juridictionnelle et le 21 juillet 2003 un pourvoi en cassation contre une décision qui lui avait été signifiée le 6 janvier 2003 ; Attendu que son pourvoi
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912b1
19 mars 2014
19 mars 2014
Cette pension peut en tout ou partie prendre la forme d'une prise en charge directe de frais exposés au profit de l'enfant.
Source officielleCour d'Appel
6253c900bd3db21cbdd86f63
29 octobre 2003
29 octobre 2003
D ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN Réformation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd9489b
3 février 2020
3 février 2020
Signé par Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre civile
679b15a891bdc4437536537e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[Localité 8] [7] C/ S.A. [15] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce de Fort
Source officielleRéféré
66b702773c6673575cac178c
6 août 2024
6 août 2024
Par conclusions déposées au greffe de la cour d'appel de Fort-de-France le 24 juillet 2024, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd8923a
31 octobre 2007
31 octobre 2007
exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897ea
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Gabriel X... né le 02 Mars 1950 à NOUMEA (98800) demeurant... 98800 NOUMEA 4-M. Bernard X...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01102
13 septembre 2017
13 septembre 2017
_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87afc
27 décembre 2005
27 décembre 2005
27/12/2005 ARRÊT No571 NoRG: 05/01055 OC/EKM Décision déférée du 22 Novembre 2004 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 02/3359 Mme STIENNE Jean Michel GABRIEL X... représenté par la SCP MALET Emmanuelle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200564
6 mars 2014
6 mars 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Marie-Gabrielle X..., domiciliée ..., 97222 Case-Pilote, contre la décision rendue le
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100539
29 mai 2013
29 mai 2013
Lucien X..., Mmes Josette, Gabrielle et Simone X..., ses soeurs, légataires universels ; que la validité de ces testaments a été contestée ; Attendu que M.
Source officielleciv1
6137230acd58014677404a3e
16 juin 1998
16 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Juliette Y..., demeurant ..., 2°/ la société La Roque Saint-Christophe
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303290_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé au 66 rue Gabriel
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd9475e
16 septembre 2019
16 septembre 2019
Par avis du 15 avril 2019, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, M.
Source officielleciv3
61372105cd580146773f057d
4 octobre 1989
4 octobre 1989
Gabrielle veuve A..., demeurant à Beaujeu (Rhône) "Rouge-Chèvre" ; 8°) Monsieur L... Jean, demeurant à Beaujeu (Rhône) Chantemerle ; 9°) Madame F... née Y...
Source officiellePage 39 sur 435