Lahoucine Y... qui y exploitait un fonds de commerce de restaurant, se plaignant de ce que ce dernier laissait entreposer dans le passage commun divers matériels, vieux meubles, caisses, cageots, cartons

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026001772 JUGEMENT DU 11 mai 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sté SAS CARROSSERIE

G..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire ad hoc de la société Carrosserie G..., dont le siège est [...] , en remplacement de M. Z...

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Carrosserie

[B] et a chuté au travers d'un large puits de lumière recouvert d'un carton. M.

X... à enlever les "cairons" et à détruire le toit du garage obstruant le passage de la lumière et de l'air par la fenêtre ; Attendu que pour qualifier l'ouverture de jour de souffrance et ordonner

Jean Z..., demeurant ..., 2°/ du groupement foncier agricole de Carolle, dont le siège est ..., pris en la personne de son gérant M. Pierre Z..., domicilié audit siège, 3°/ de M.

salarié de sa demande au titre des heures supplémentaires, repos compensateurs et prime d'ancienneté afférents, l'arrêt infirmatif énonce qu'il résulte de diverses attestations et de l'examen comparé des cartons

évidence, tant au niveau de l'orifice d'entrée que sur les mains de la victime; qu'il a été vérifié qu'il était matériellement possible à une personne de la taille de l'intéressée de maintenir le canon

livraison et une lettre de voiture, les conditions de cette acquisition sont nécessairement frauduleuses au regard, notamment, de la dissimulation d'une partie des litres d'alcool (944 dont 98 dans des cartons

que les gardes mentionnent dans leur procès-verbal, d'une part, que présents sur les lieux depuis trois quarts d'heure, ils n'avaient entendu aucun coup de feu, et d'autre part, que l'examen des canons

déclaré Mohamed X... et Faycal Rahim A... coupables d'offre et cession de produits stupéfiants ; "aux motifs que, Mohamed X... nie toute participation à un trafic d'héroïne mais admet avoir "dépanné" Carole

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Cartons et Plastiques, société à responsabilité limitée, dont

qui l'a déclaré volé, et parmi les armes découvertes chez lui, figurant deux fusils à canon scié ; ( ... ) ; que compte tenu de la participation aux faits pour chacun des prévenus et de leur personnalité

quinze minutes, Alain des X... de Y..., au volant du véhicule de son entreprise, s'est détourné de son travail et, pris d'une pulsion subite, selon son expression, a allumé un incendie de piles de cartons

Depuis, il n'a cessé de subir des infiltrations régulières qui dégradent les cartons de stockage ; le stockage étant l'activité principale de son entreprise », la cour d'appel a dénaturé ledit rapport

Lorraine qui détient 99 % des actions de la SA AVO Industries -pièce n° 10- et que, lors de cette prise de contrôle, la SA Carbone Lorraine a indiqué dans un communiqué -retranscrit sur son site internet

Lorraine qui détient 99 % des actions de la SA AVO Industries -pièce n° 10- et que, lors de cette prise de contrôle, la SA Carbone Lorraine a indiqué dans un communiqué -retranscrit sur son site internet