Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN, les observations de la société civile professionnelle POTIER DE LA VARDE et BUK LAMENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept juillet deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de la société civile professionnelle MONOD, COLIN et STOCLET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juillet deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, de la société civile professionnelle ROCHETEAU et UZAN-SARANO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

Robert COULET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Robert COULET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Eric PARQUET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Eric PARQUET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Eric PARQUET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Eric PARQUET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

la société civile professionnelle MEIER-BOURDEAU et LÉCUYER, de la société civile professionnelle MATUCHANSKY, POUPOT et VALDELIÈVRE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

Dominique DALESME Mme Dominique ARCOS qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

chambre du conseil à l'audience du 7 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur [W] [E], Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Madame Claudine VESIN, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD

à l'audience du 14 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Madame Ghislaine VERNAT, Juge, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD

2026 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Monsieur Pascal DROUX, Juge, * assistés de : * Maître Bruno GAILLARD

en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026 à laquelle siégeaient Monsieur Loïc LEBEAU et Madame Marie-France CARTIER, Juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés de Me Bruno GAILLARD

Michèle, demeurant ... à Saint-Apollinaire (Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1986 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la SNC PHOTOCINE SON GAILLARD et Cie

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane Y... épouse X..., demeurant..., en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1998 par le juge du tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde

Gaillardot, premier avocat général, ont été mis à la disposition des parties.