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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 27 / Proxi fond

670420e38d5cd4a8758f8024

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 03 Octobre 2024 par Madame Céline MARION, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Sandra GAGNOUX

Source officielle

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TJ

Chambre 27 / Proxi fond

668c2895894f7f4d2e08d401

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de proximité du Raincy en date du 04 Juillet 2024 par Madame Céline MARION, en qualité de juge du tribunal judiciaire de Bobigny siégeant au tribunal de proximité du Raincy assisté de Madame Sandra GAGNOUX

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

66391a57d94801f110a555dc

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 02 Mai 2024 par Madame Céline MARION, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Sandra GAGNOUX

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

678fedb351b02779572a0a54

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 13 Janvier 2025 par Madame Sinda OUESLATI, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Sandra GAGNOUX

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

67f811facf40727a0043d758

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Isabelle PORTET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 484 Madame [N] [W] [V] [L] [U] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 11] (35) [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Christine GASCON

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210239

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme A..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gadiou

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310053

Cassation

1 février 2018

1 février 2018

Chauvin, président, Mme Corbel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200056

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

Prétot, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Palle, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11369

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Maron, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01139

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210134

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10738

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

Pietton, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200880

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

Flise, président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de la SCP Gadiou

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200532

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Gen'or, l'avis

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301034

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme X..., et après en avoir délibéré

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10399

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210061

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Laurans, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110259

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

3 mai 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Ladant, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gadiou

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110265

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Le Gall, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gadiou

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210759

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Sur le rapport de Mme Leroy-Gissinger, conseiller, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. A..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme E..., et l'avis de M.

Source officielle