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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e1c
18 novembre 1999
avocat au Barreau de PARIS INTIME : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES 11/13 RUE DES FILLES DU CALVAIRE ayant son siège 11/13, rue des Filles du Calvaire 75013 PARIS représentée par son syndic La SOCIETE GATI
6253ca40bd3db21cbdd8a73d
24 janvier 2008
de Sécurité Sociale de PARIS (4ème Section) RG no 7121 / 03 APPELANTE SAS MANPOWER Dont le siège social est situé : 7-9 rue Jacques Bingen 75017 PARIS représentée par Me Laurence FOURNIER GATIER
cr
61372534cd5801467741bd22
26 septembre 1988
Gatti au profit de M.
2ème chambre
DTA_2300106_20250211
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Gatti, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 8 août 2022
9ème chambre 2ème section
659d9d7caa704a07f4934331
9 janvier 2024
LE CREDIT LYONNAIS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Magali TARDIEU-CONFAVREUX de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés - #R0010 DEFENDEUR M.
comm
6079d3e69ba5988459c59af7
9 janvier 2001
la société Sécurité incendie régionale (la société) et son liquidateur judiciaire reprochent à l'arrêt déféré (Bordeaux, 10 mars 1998) d'avoir admis la créance du receveur des impôts de Châteauroux-Gatines
Reconduites à la frontière
DTA_2511471_20251008
8 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant aux procédures prévues à l’article L. 614-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
DTA_2602512_20260330
30 mars 2026
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007871367
10 février 1995
jugement du 7 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à ce que la société Stribick et fils, la société Ferret-Savinel et compagnie, la société anonyme Ganier
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502794_20250912
12 septembre 2025
B A doit être regardé comme contestant l'avis de sommes à payer d'un montant de 1 334,45 euros émis par le syndicat mixte à la carte du Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine le 18 juin 2025 au titre de la redevance
6253cdbdbd3db21cbdd94540
29 mars 2019
29 Mars 2019, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Véronique SOULIER, Président et par Annick GATNER
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02544_20240411
11 avril 2024
Le rapport de Mme Kolia Gallier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205220_20220708
8 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code
DTA_2102180_20231113
13 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 19 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Galtier, première conseillère, M. Chevillard, premier conseiller.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400724_20250313
13 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande de provision : 1.
DTA_2400749_20250313
DTA_2401514_20250513
13 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402955_20240731
31 juillet 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Galtier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre civile
62f34a1582b27805d4d3c08c
26 juillet 2022
Elle fait également grief au tribunal d'avoir rejeté sa demande d'indemnisation au titre des frais d'expertise dus au cabinet GALTIER qui est intervenu pour son compte, dans les opérations d'expertise
Pôle 5 - Chambre 5
6162b8ceefb73d2e55750e33
24 mai 2012
propriété de ceux-ci pour la somme globale et forfaitaire et définitive de 2 500 000€, somme qui devait être payée par compensation, ainsi que d'un certain nombre d'immeubles dont deux ( domaine de Gatines
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