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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6079432a9ba5988459c41465
29 janvier 1974
29 janvier 1974
PERE, APPELANTS, LES JUGES DU SECOND DEGRE ONT RESUME LES CONCLUSIONS DES PARTIES; QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE; MAIS, SUR LE DEUXIEME MOYEN : VU L'ARTICLE 845 DU CODE RURAL; ATTENDU QU'AUX TERMES
Source officielleciv3
6079432b9ba5988459c414f1
7 mai 1974
7 mai 1974
PRONONCE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SAINT-DENIS, AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE SAINT-DENIS, D'UNE PARCELLE DE TERRE
Source officielleciv3
613723a2cd5801467740c52d
4 avril 2001
4 avril 2001
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Lézarde, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1999 par la cour d'appel de Basse-Terre
Source officiellesoc
613723d2cd5801467740e991
12 mars 2002
12 mars 2002
A, 17190 Saint-Georges-d'Oléron, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 29 janvier 2002, où étaient présents : M.
Source officielleciv3
613723d6cd5801467740ec8d
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Serge, Georges, Maximilien X..., 2 / Mme Y..., Josette, Marguerite Provenchéres épouse Coin, demeurant ensemble ...
Source officielleciv2
613721aacd580146773f5d33
18 mars 1992
18 mars 1992
Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cf6
19 janvier 2004
19 janvier 2004
D'autre part, a rendu l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 08 Décembre 2003, devant Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, Georges
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310159
22 mars 2018
22 mars 2018
Georges X... ne peut davantage se réclamer du rapport d'expertise de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03276_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Aux termes de l'article R. 151-20 du code de l'urbanisme : " Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ".
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100655
23 juin 2010
23 juin 2010
Louis dit Georges X... soulève la nullité de la convention passée entre son père et Mme Lou Y..., allant jusqu'à la qualifier de «faux» .
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2400824_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
La Géorgie a été classée dans la liste des pays sûrs et la demande d'asile de la requérante a été examinée selon la procédure accélérée prévue à l'article L. 531-24 du code de l'entrée et du séjour des
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308591_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
: 1°) d'annuler les décisions du 29 septembre 2023 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé la Géorgie
Source officielleCour d'Appel
6253c965bd3db21cbdd8836f
9 mars 2006
9 mars 2006
. - décédé le 8 décembre 2004 - 17 Grande rue 10110 LANDREVILLE COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP GEORGE - CHASSAGNON
Source officiellecr
61372698cd58014677426e01
3 octobre 2007
3 octobre 2007
s'estimant victime d'une escroquerie, l'évaluation réalisée par Philippe A... qui ne comportait qu'une appréciation sommaire des actifs et, notamment, des portefeuilles détenus par les sociétés, sans tenir
Source officiellesoc
613723b6cd5801467740d3fd
24 janvier 2001
24 janvier 2001
Georges Y..., domicilié ..., 4 / de M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007630829
27 septembre 1991
27 septembre 1991
Georges X..., demeurant ... ; M.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022952100
22 octobre 2010
22 octobre 2010
séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M. et Mme C et de Me Georges
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2206782_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Il a été recruté à compter du 1er janvier 2017 pour une durée indéterminée au sein du service de médecine nucléaire de l'Hôpital Européen Georges Pompidou (HEGP) à raison de deux demi-journées par semaine
Source officiellecr
édure suiviec/Georges Z
6137253ecd5801467741c27f
27 novembre 1990
27 novembre 1990
Bruno, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON (chambre correctionnelle) en date du 23 novembre 1989 qui, dans la procédure suivie contre Georges Z... du chef d'homicide involontaire
Source officielleciv1
613720decd580146773ef10e
25 avril 1989
25 avril 1989
Georges F., en cassation d'un arrêt rendu, le 22 mai 1986, par la cour d'appel de Paris (2e Chambre, Section B), au profit de Mme Renée M., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui
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