Nicole X..., divorcée A..., demeurant La Noe des B..., 56130 Camoêl, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1999 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section 1), au profit de Mme Georgette

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Georgette, Janny A..., exploitante agricole, demeurant à Fourrières (Var), Domaine de la

Georges, contre le jugement de la Juridiction de proximité de JUVISY sur ORGE, en date du 27 juin 2005, qui l'a condamné, pour stationnement irrégulier, à 80 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel

PUECHMAILLEPrésident de Chambre, entendu en son rapport Mme LADANTConseiller Mme LE MEUNIER-POELSConseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET ***************

l'objet d'une fusion-absorption par la société CISI nouvellement dénommée CS Systèmes d'Information, le 31 décembre 1998 ; que l'appel de l'ordonnance critiquée a été interjeté le 9 mars 2001 par Me Georges

Georges, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5ème section, en date du 5 mai 2004, qui, dans l'information suivie contre Gérard Y... pour faux en

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 7 juin 1995 qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à une amende de 2 500 francs, a prononcé la suspension

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 22 janvier 1997, qui, pour faux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et à 50 000 francs d'amende ;

Jean-Claude X... de son retrait du GAEC en qualité d'associé au profit de son épouse Mme Georgette X... permet à celle-ci de franchir 50 % du capital du GAEC de sorte que l'autorisation de la Commission

que c'est sa mère, décédée le 20 janvier 2011, qui a cette qualité, qu'il ressort du volet social établi par le Centre national de chèque emploi universel pour la période d'emploi de la salariée que Georgette

Georget X..., ordonné la démolition de la construction édifiée qui empiétait sur la parcelle de M. X... et ce, aux frais de M. F...

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Georgette A... était propriétaire, dans un immeuble en copropriété

REQUETES 13/12/2016 53897/14 Cristiano KASHIF 13/12/2016 45915/15 Messaoud KHELIFI 13/12/2016 35953/11 Diamantis KOLOTOUROS ET AUTRES 24/01/2017 48410/12 Areti KONTOGIANNI ET AUTRES 18/10/2016 54807/13 Georgios

1984 arménien Korydallos 6 Ioannis MAHOS 1990 grec Korydallos 7 Andreas MARTZAKLIS 1981 grec Patra 8 Theodoros PAPACHARALAMPOUS 1981 grec Korydallos 9 Achilleas PAPADIOTIS 1983 grec Korydallos 10 Georgios

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Georges, société à responsabilité limitée, dont le siège est .

Y... a été engagé le 19 octobre 2005 par la société Transport Georges et Schmitt en qualité de conducteur routier ; que, le 10 juillet 2006, son contrat de travail a été transféré à la société Services

Georges X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Le George

répartition pharmaceutique, société en nom collectif, venant aux droits de la société Thomas répartition, dont le siège est ..., 2 / la société Erpi, société anonyme, anciennement dénommée société Maison Georges

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 MAI 2024 L'association Fondation Georges