[J] est irrégulier, - condamner la SARL Signaux Girod Sud à verser à M.

Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD

SIGNAUX GIROD Venant aux droits de la SAS SIGNAUX GIROD SERVICE, sise [Adresse 2] représentée par Me Sandrine ARNAUD, Postulante, avocat au barreau de BESANCON, absente et par Me Matthieu COURTADON,

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 avril et 19 mai 2025, la société Signaux Girod, représentée par Me David, demande au juge des référés statuant en application

Philippe X..., demeurant Les Jardins du Lac, Duingt (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société Fromagerie Girod

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Gironde

professionnel, bien qu'il n'était pas contesté que les multiples arrêts de travail de Mme [B] avaient débuté au premier semestre 2008, après la prise de fonctions de la nouvelle directrice de France bleu Gironde

sur la solidarité entre l'employeur juridique et de fait et enfin sur la responsabilité ; que Mme Q... doit être renvoyée à mieux se pourvoir devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde

placement sous surveillance électronique ou de libération conditionnelle probatoire ; qu'il résulte de l'enquête effectuée par le service pénitentiaire d'insertion et de probation du département de la Gironde

- y ajoutant, débouter la SA SIGNAUX GIROD de l'ensemble de ses demandes - condamner la SA SIGNAUX GIROD à lui verser la somme de 20 000 euros nets à titre de dommages et intérêts pour harcèlement

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 2 octobre 2023 par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale de la Gironde

du 23 juin 1989 par lequel le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs a, dans le département de la Gironde

Des sanctions pécuniaires ont été infligées aux sociétés Signaux Girod, Lacroix Signalisation, Franche-Comté Signaux, Signature et Nadia Signalisation.

Cité du Parc 33085 BORDEAUX CEDEX DÉFAILLANTS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Mars 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie Pascale GIROUD

La société Girod Médias SAS déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 2.

89E N° RG 22/00507 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WR36 __________________________ 21 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [1] [Adresse 1] C/ CPAM DE LA GIRONDE ____________________

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ADMIS GIROD AU BENEFICE DE L'USUCAPION POUR DEUX PARCELLES REVENDIQUEES PAR MONNIER, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART

Au soutien de ses prétentions, la société GIROD MEDIAS fait valoir que M.