X... n'avait exprimé de manière formelle sa décision de quitter de son plein gré la société pour prendre sa retraite ; qu'il résulte au contraire des lettres de M.

effectués par l'employeur lors de l'audience de conciliation ; alors, encore, que la cour d'appel ne pouvait accorder aux salariés un préavis et une indemnité de licenciement calculés en fonction de la "grille

aide-chimistes", soit au coefficient 225 revendiqué, sans rechercher si les fonctions réellement exercées par les salariés concernés et si leurs qualifications correspondaient au coefficient 225 de la nouvelle grille

situation de famille des bénéficiaires et de la durée de leurs services dans l'établissement, et qu'aux termes de l'article 51 de la convention collective des entreprises de l'industrie et des commerces en gros

plusieurs causes dont certaines proviennent tant de la vétusté de l'immeuble vendu que d'une absence d'entretien normal postérieurement à la vente et du propre comportement de l'acquéreur qui a bouché les grilles

en instance de divorce qui avait frauduleusement fait inscrire un nantissement de 310 000 francs sur le fonds de commerce, tandis que l'état du passif faisait apparaître qu'il n'existait qu'un seul gros

supporter tous les inconvénients de l'état des lieux, sans pouvoir exercer aucun recours contre Mme Z..., et de souffrir les travaux, même de ravalement, sans distinction entre les "petits" et les "gros

-Y... se sont mariés le 20 juillet 1973, sans contrat préalable; que, selon acte notarié du 26 octobre 1979, ils ont acheté à Gras (Ardèche) une ancienne ferme, dont ils ont fait leur résidence principale

n'est pas fondé ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt d'avoir fait application d'office de la convention collective nationale de la distribution et commerce de gros

du travail; alors, de deuxième part, que, dans ses écritures, l'employeur avait expressément fait valoir, en s'appuyant sur des attestations, que les salariés avaient quitté leur emploi de leur plein gré

X... de moitié, infirmant de ce chef le jugement qui avait retenu une causalité exclusive, en l'état de la faute du chauffeur du poids lourd qui avait "grillé" une priorité, sans s'interroger, eu égard

X... a...été l'artisan de sa maison, achetant les matériaux et les mettant en oeuvre lui-même, sous sa propre responsabilité, en ce qui concerne notamment le gros oeuvre et la maçonnerie et ce sans compétence

d'air neuf et une mauvaise évacuation de l'air vicié » résultant de l'absence d'« asservissement de l'introduction d'air neuf à la mise en marche de l'extracteur Sassaro » et de l'absence de pose d'une grille

particulièrement virulente du virus du HIV, son état de santé est d'une exceptionnelle gravité « au point que sa détention provisoire pourrait lui être fatale en cette période hivernale où les épidémies de grippe

Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. [T], de la SCP Le Griel, avocat de M.

[L] a formalisé une réclamation à l'encontre de la société Uni bateaux, aux termes de laquelle il évoque "un gros problème qui venait certainement du turbo" », problème confirmé ensuite par une lettre

l'annulation du contrat d'assurances ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la société Distri clim avait exercé, dans les locaux assurés, à compter du 1er mars 2014, une activité de vente en gros

de cette convention collective ; qu'en considérant que la clause de non concurrence prévue au contrat de travail initial était nulle dès lors que la convention collective nationale des commerces de gros