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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515823_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
) subsidiairement, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, au Groupe hospitalier Paul-Guiraud
Source officiellecomm
61372130cd580146773f1b42
6 mars 1990
6 mars 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Roland A..., demeurant à Guérande
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62736ab8a58162057dac681e
27 avril 2022
27 avril 2022
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD demeurant 54 avenue de la République - 94806 VILLEJUIF non comparant, non représenté, PERSONNE FAISANT L'OBJET DE SOINS Monsieur [C] [T] [R] (Personne
Source officielleJ.L.D. HSC
67f56463bbf04ef7857b9d0a
8 avril 2025
8 avril 2025
MOTIFS Vu la décision du directeur du CH Paul Guiraud en date du 24 04 2024 prononçant l’admission initiale en hospitalisation complète de [M] [X] ; Vu les ordonnances du juge des libertés et de la
Source officielleEloignement urgent
DTA_2305013_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
D est assigné à résidence à son domicile situé " 1 bis rue Henri Guerrand " à Rennes et astreint à une obligation de pointage les mardi et jeudi, à 17h00 à la direction Zonale de la Police aux frontières
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2205289_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Favre, - et les observations de Me Siffert, substituant Me Guerard, représentant M. A.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603401_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
janvier 2026 la suspendant à titre conservatoire pour une durée indéterminée ; - et de la décision du 23 février 2026 l’affectant au service 94G11 ; 2°) d’enjoindre au Groupe hospitalier Paul Guiraud
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90538
19 mai 2022
19 mai 2022
[T] [O], ayant la SCP Didier et Pinet pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91214
23 novembre 2023
23 novembre 2023
autre Requête n° : 11/23 Ordonnance n° : 91214 du 23 novembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Kaufman & Broad développement, ayant la SARL Cabinet François Pinet
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025822320
7 mai 2012
7 mai 2012
Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020288748
19 février 2009
19 février 2009
Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Haas, avocat de LA POSTE et de la SCP Didier, Pinet, avocat de M.
Source officielleSection des Référés
67f02d7f02fc178212f80cd0
1 avril 2025
1 avril 2025
MONDIAL ASSIST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be526fcdc6046d476bc28f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE DEFENDEUR(S) : TAC (SARL) [Adresse 1]… [Localité 1] SIREN : 478 431 885 REPRESENTANT(S) : Monsieur [I] [L], gérant, assisté de Maître Frédéric PINET
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2600230_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Guillaud, avocate de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:471892.20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de Mme B et au Cabinet François Pinet, avocat de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470035.20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
B et au Cabinet François Pinet, avocat de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b7e4
5 mars 1974
5 mars 1974
L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (ROUEN, 14 AVRIL 1972) D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE LA DEMANDE EN PAIEMENT DE PRIX DES TRAVAUX FORMEE PAR LA SOCIETE LAPASSOUSE CONTRE LA SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS GUILLAUD
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e1e784cdc6046d478b8f79
7 octobre 2025
7 octobre 2025
R] DEFENDEUR (S) : SAM.AUTO.81 (SAS) [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : * PRESIDENT : ERIC VEZES * JUGES : BENOIT REGNIER ET REMI FUENTES * GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD
Source officielleciv2
6079436f9ba5988459c42549
6 juillet 1977
6 juillet 1977
TUNON ET LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES PYRENEES-ORIENTALES, NE PORTE SUR SA MINUTE AUCUNE SIGNATURE SOUS LA MENTION " LE PRESIDENT ", MAIS SEULEMENT LA MENTION DACTYLOGRAPHIQUE " SIGNE " : GUERARD
Source officielleChambre civile 1-7
6789f22fe53fca3659f67296
16 janvier 2025
16 janvier 2025
renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique) Copies délivrées le : 16/01/2025 à : Centre Hospitalier Paul Guiraud
Source officiellePage 39 sur 863