Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M.

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller.

GUILHEM X... 49 BIS PLACE ROQUELAINE représentée par la SCP RIVES-PODESTA C/ Lucienne Y... représenté par la SCP MALET SARL DECOS 2000 représentée par la SCP B. CHATEAU - O.

Guillaume O..., domicilié [...]                                , 20°/ M. Josselin O..., domicilié [...]                           , 21°/ M.

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.

Guillaume Vandenberghe, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure public, - et les observations de Me Laure-Marie Desoutter-Tartier, représentant Mme A D.

de Berny, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 30 mars 2022 tenue par Guillaume Salomon magistrat chargé d'instruire le dossier qui, a entendu seul(e) les plaidoiries, les conseils

Callieu, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer substitué par Me Claire Lasuen, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président

à la Cour : sentence arbitrale du 6 mai 2011- Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS-no 740/ 196906 DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur Christian X... ... 75004 PARIS assisté de Me Frédéric BENOIST

domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 662 042 449 00014 16, boulevard des Italiens 75009 PARIS représentée par Me Corinne LASNIER BEROSE de l'ASSOCIATION ASSOCIATION LASNIER-BEROSE et GUILHEM

Éditeur, il publia en 1999 la traduction en turc du roman érotique de Guillaume Apollinaire Les onze mille verges, qui fut publié pour la première fois en France en 1907 .

assureur de FRANKLIN ENERGIE [Adresse 3] [Localité 8] Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en sa qualité d’assureur de FRANKLIN ENERGIE [Adresse 3] [Localité 8] représentées par Maître Guillaume

: [L] [Z] ASSESSEUR SALARIÉ : [T] [O] GREFFIER : Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [U] [R] [Adresse 14] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Aurélie MAITRE, substituant Me Guillaume

janvier 1947 à [Localité 20] (69) [Adresse 10] [Adresse 18] [Localité 3] Représentés par Me Marie CHAUVE-BATHIE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE ayant pour avocat plaidant Me Guillaume

COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 29 Mai 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Mme Dorothée DARD, Président Mme Monique MAUMUS, Conseiller Mme Nicolette GUILLAUME

1976 à [Localité 3] (94) [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 assistée de Me Victor CHAMPEY et de Me Benoît

[Adresse 3] [Localité 1]D/SUISSE Représentée par Me Jean-François CARRERAS de l'Association CARRERAS, BARSIKIAN, ROBERTSON & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R139 Assistée de Me Benoît

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur ; - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.