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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9ab
10 juillet 2012
10 juillet 2012
paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01145 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : CARREFOUR HYPERMARCHE 1 rue Jean Mermoz ZAE St Guenault
Source officielleCour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9ac
10 juillet 2012
10 juillet 2012
paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01112 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : CARREFOUR HYPERMARCHE 1 rue Jean Mermoz ZAE St Guenault
Source officielleCour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9ad
10 juillet 2012
10 juillet 2012
décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 01181 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : LA SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES 1, rue Jean Mermoz ZAE Saint Guénault
Source officielleCour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9af
10 juillet 2012
10 juillet 2012
paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01121 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : CARREFOUR HYPERMARCHE 1 rue Jean Mermoz ZAE St Guenault
Source officielleCour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9b0
10 juillet 2012
10 juillet 2012
d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 01131 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : LA SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES 1 rue Jean Mermoz ZAE Saint Guénault
Source officielleCour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9b1
10 juillet 2012
10 juillet 2012
d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 01143 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : LA SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES 1, rue Jean Mermoz ZAE Saint Guénault
Source officielleCour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9b2
10 juillet 2012
10 juillet 2012
d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 01111 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : LA SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES 1, Rue Jean Mermoz ZAE Saint Guénault
Source officielleCour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9b3
10 juillet 2012
10 juillet 2012
paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01156 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : CARREFOUR HYPERMARCHE 1 rue Jean Mermoz ZAE St Guenault
Source officielleCour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9b4
10 juillet 2012
10 juillet 2012
paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01106 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : CARREFOUR HYPERMARCHE 1 rue Jean Mermoz ZAE St Guenault
Source officielleCour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9b5
10 juillet 2012
10 juillet 2012
paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01136 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : CARREFOUR HYPERMARCHE 1 rue Jean Mermoz ZAE St Guenault
Source officielleCour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9b6
10 juillet 2012
10 juillet 2012
paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01138 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : CARREFOUR HYPERMARCHE 1 rue Jean Mermoz ZAE St Guenault
Source officielleCour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9b7
10 juillet 2012
10 juillet 2012
paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01139 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : CARREFOUR HYPERMARCHE 1 rue Jean Mermoz ZAE St Guenault
Source officielleCour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9b8
10 juillet 2012
10 juillet 2012
décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 01173 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : LA SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES 1, rue Jean Mermoz ZAE Saint Guénault
Source officielleCh. Sociale -Section A
627b557776c5d9057df8005c
10 mai 2022
10 mai 2022
: SAS SOCIETE DES NOUVEAUX HYPERMARCHES (SDNH), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 1, Rue Jean Mermoz ZA Saint-Guenault
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100403_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
° 342 sur une emprise de 408 m² correspondant à l'intégralité de la parcelle cadastrée section D n° 1339 appartenant à Mme E, en vue de créer des places de stationnement situées au début de la rue Guérault
Source officielle2ème CH - Section 1
6352379e8c924eadffcc49fe
20 octobre 2022
20 octobre 2022
SYSTEMS immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 338 742 091, prise en la personne de ses représentants légaux demeurant [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Camille FOURNIER-GUINUT
Source officielle5ème chambre sociale PH
63be63c313ef607c90ab665e
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Nous verrons la mj le 22, tu auras juste besoin de déterminer la position que nous prenons pour la diffusion du film, (pendant, avant la guinguette...) Bien à toi...'
Source officielleChambre 1-2
63c1050cbf9fd47c90a1358c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
du site, - la pose de deux portails techniques en fer forgée en entrée et sortie du site, - l'aménagement de l'ancien potager en espace d'accueil avec zone de spectacle, marché provençal et guinguette
Source officielle8ème Ch Prud'homale
63b7cdbd6b63637c907b7cf3
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[G] [H] a initialement été engagé par la SARL GUILBAULT [T] dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein à effet du 4 janvier 2006, en qualité de conducteur routier et cariste
Source officiellecr
61372695cd58014677426be1
16 novembre 2005
16 novembre 2005
du dossier ; qu'il précisait avoir eu une conversation avec Dominique Y... sur les surfacturations et les rétrocessions d'avoir qui ne laissaient aucun doute sur sa connaissance du sujet ; que M. de Guitaut
Source officiellePage 39 sur 40