collectif et ses parents bénéficiant de droits de visite et d'hébergement pour se rendre au centre de prévention contre les dérives sectaires liées à l'islam à Dijon ; que le ministère public a relevé

Suspectant un hébergement non autorisé de tiers, la société ADOMA a mis en demeure M [E] [Z] de faire cesser cet hébergement par courrier signifié le 27 novembre 2024 .

figurait au dossier de la chambre de l'instruction une attestation en date du 2l septembre 2017, parvenue à la juridiction le 19 octobre suivant, par laquelle Mme Séverine A... attestait accepter d'héberger

demandé un prix de location supérieur à la part d'indemnité de déplacement affectée à la chambre » ; qu'elle a relevé qu'il est constant que Mme L... avait accepté la proposition de l'employeur d'être hébergée

de preuve qui lui étaient soumis ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir étendu le droit de visite et d'hébergement

Prospero n° 15, en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1988 par la cour d'appel de Lyon (3ème chambre civile), au profit de la société "LES FILS DE MARCEL X...", société à responsabilité limitée

. ; "aux motifs que, par mémoire régulièrement déposé au greffe de la chambre de l'instruction et auquel sont annexées des pièces constituées d'une attestation d'hébergement, l'avocat de M.

X... se prévaut de la qualité de marchand ambulant pour bénéficier précisément de cette exception ; qu'or si M.

", l'arrêt ne pouvait tirer des termes du rapport effectué par l'enquêteur social, qui n'a nullement constaté au cours de ses multiples visites que Mme Y... vivait maritalement avec M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des officiers de la marine marchande, dont le siège est Bourse du travail

ni transfert monétaire ; que lorsqu'elle examine le marché biface des plates-formes internet, l'Autorité ne peut pas se dispenser d'analyser concrètement les caractéristiques du marché amont et du marché

Y... et organisé le droit de visite et d'hébergement de Mme Z... ; qu'un arrêt du 3 octobre 2013 a confirmé ce jugement mais dit que le droit de visite et d'hébergement s'exercerait uniquement sur le territoire

Mme H... a quitté le lieu d'hébergement le 8 octobre. 2.

appliquées étaient d'un montant très faible par rapport au marché, que les délais lui avaient été impartis en cours de marché, unilatéralement, depuis peu de temps, et que le retard qui lui était reproché

Bernard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 4 décembre 1996, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile dans l'information suivie contre Marcel

prestations familiales ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à rejeter le caractère probant de l'existence d'une vie maritale

Y..., marchand de biens, un immeuble sis à Montluçon ; que l'immeuble a été revendu le lendemain, par le ministère du même notaire, à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nouvelle Marchal, société à responsabilité