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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 1
679a866de9a46d1f5a76430a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 13] ayant demeuré [Adresse 2] et actuellement sans résidence ni domicile connus défaillant faute d’avoir constitué avocat LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: HALLOT
Source officielleJAF Cabinet 1
679a866ee9a46d1f5a76432a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
numéro 62119/2023/46 du 07/03/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) représenté par Me Kathy LAVOGEZ, avocat au barreau de BETHUNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: HALLOT
Source officielleJAF Cabinet 1
679d296e0ed4f7c53edd2ba1
10 janvier 2025
10 janvier 2025
né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 13] demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Bertrand HENNE de la SELARL SROKA - HENNE, avocat au barreau de BETHUNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: HALLOT
Source officielle2ème chambre 2ème section
66182a8e4e82250580d22e13
10 avril 2024
10 avril 2024
SCP LAYDEKER-SAMMARCELLI-MOUSSEAU, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaident, MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT
Source officielle2ème chambre 2ème section
658096f03ea7c8c1120de5a0
15 décembre 2023
15 décembre 2023
BOURSICAN de l’AARPI CABINET BOURSICAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0181 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2508037_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2501916_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Hallot Signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506637_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - les observations de Fatnassi, pour le CROUS de Paris
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2515614_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 17 juin 2025 en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, M. Séval a lu son rapport et entendu les observations de Me David, pour M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2309775_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2505635_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, M. Séval a lu son rapport et entendu les observations de M. A représentant le CROUS.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2505637_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, M. Séval a lu son rapport et entendu les observations de M. B représentant le CROUS.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2505641_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, M. Séval a lu son rapport et entendu les observations de M. C représentant le CROUS.
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fab
30 mars 2018
30 mars 2018
Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Assistée sur l'audience par Me Christelle SIGNORET de la SCP SCP BAZIN-PERSENOT-LOUIS SIGNORET CARLO-VIGOUROUX, avocat au barreau
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00546_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 février 2023 et le 30 août 2024, M. et Mme A B, représentés par Me Havet, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2314003_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2404973_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Hallot Signé La République mande et ordonne au ministre de la justice en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2406862_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Hallot signé La République mande et ordonne à la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, en ce qui la concerne, ou à tous huissiers
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2425990_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2426016_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePage 39 sur 93