Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 6 juin 2019, n° RG 16/02622), la société Intek France a confié à un injecteur, la société Moulages Plastiques Rochegudien Henry, devenue, en 2010, la société Injek

AGRI ENVIRONNEMENT CHALOSSAISE immatriculée au immatriculée au RCS de Mont-de-Marsan sous le n° 539 413 559 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Henry DE BRISIS de la SCP CABINET DE BRISIS

[B], [F] et [E] [Z] et de Mme [A] [Z], l'avis de Mme Henry, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche, qui est recevable

présence de Mme Marie-Luce MAHÉ, faisant fonction de greffière A entendu l’affaire suivante : Entre : Association [7], demanderesse, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Maître Paul HENRY

né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat

Adresse 1] [Adresse 1] ayant pour avocat Me Vincent HUBERDEAU de la SELARL ACTE JURIS, avocat au barreau de SAINTES SARL MARIBON PNEU [Adresse 3] [Adresse 3] ayant pour avocat postulant Me Henri-noël

Me Bernard A..., COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 5 Novembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette CHAGNY, Président Monsieur Henri

Baie de l' Orphelinat 98800 NOUMEA (NOUVELLE CALEDONIE) représentés par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistés de la SCP TANDONNET- BASTOUL, avocats S. A. R. L. GRIFFE C. D.

Anne-Laure BLOUIN, avocat au barreau des DEUX-SEVRES INTIMEES : Madame [W] [V] [H] [D] épouse [M] née le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 16] [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour avocat Me Henri-Noël

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT du 08 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Françoise MORELLET, Vice-Présidente Président - Nicolas WIRTH, Assesseur employeur - Pierre-Henry

ARDENNES COMMANDES NUMÉRIQUES PROGRAMMATION prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 13] [Localité 1] Représentées par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat

en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 652 057 969 00402 Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Marc HENRY

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0392 DÉFENDEURS Société FRET SNCF [Adresse 3] [Localité 3] Société SNCF [Adresse 4] [Localité 2] représentées par Maître Matthieu BROCHIER, Maître Henri

Henri Amouroux   : «   quarante millions de pétainistes   ». Ce livre décrit, avec beaucoup d'honnêteté, de discernement l'état de la société française de l'époque. 247.

Le 22 décembre 2014, Mme C a subi à l'hôpital Henri-Mondor une laminectomie cervicale C3-C7 afin de traiter une myélopathie cervicarthrosique.

avocat au barreau de PARIS - #A0199 La société EIBE [Adresse 22] [Localité 33] La société SMA SA en sa qualité d’assureur de la société EIBE [Adresse 35] [Localité 30] représentées par Maître Paul-henry

.- (agissant en qualité d'héritière de Madame Catherine X..., décédée le 30 avril 2013) ... 72000 LE MANS non comparantes-représentées par Maître Henri LETROUIT, avocat au barreau du MANS INTIMEE