Guérin, président, Mme de la Lance, conseiller rapporteur, M.

Guérin, président, Mme de la Lance, conseiller rapporteur, M.

Guérin, président, Mme de la Lance, conseiller rapporteur, M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt avril deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller de la LANCE

relative à des pratiques mises en œuvre lors d'un appel d'offres lancé par la Communauté de communes de la grande vallée de la Marne (CCGVM)

relative à des pratiques de l'association d'ambulanciers "Urgence 88" à l'occasion de la passation d'un appel d'offres lancé par le Centre hospitalier d'Epinal

relative à des pratiques relevées lors d'un appel d'offres lancé par le département du Tarn-et-Garonne pour la construction de trois collèges et d'une gendarmerie

relative à des pratiques relevées à l'occasion d'un appel d'offres lancé par la société d'aménagement du Morbihan pour la réalisation de travaux d'assainissement à Theix

relative à des pratiques relevées entre entreprises soumissionnaires lors des appels d'offres lancés par le centre hospitalier spécialisé de Villejuif

2016) du code de procédure pénale ; "il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté les requêtes en nullité des ordonnances d'autorisation et de prorogation de la sonorisation des véhicules Toyota Land

No 10/ 04642 AFFAIRE : Hervé X... C/ S. A.

Par exploit en date du 31 mars 2025, la SAS DE LA MONTAGNE DU LAC a fait signifier à la SCI DU LAC une demande de révision du loyer en vue de sa fixation à la somme annuelle de 88 100 euros HT et HC.

rendue le 21 février 2023 par le juge départemental de l'expropriation du département de la Haute-Savoie siégeant au tribunal judiciaire d'Annecy, dans le litige l'opposant : 1°/ au Syndicat mixte du Lac

Pour dire que les cendres de [R] [G], réunies dans une urne, seront déposées au Lac du Salagou et charger M.

[I] [Z], domicilié [Adresse 8], 11°/ à la société des Lacs, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 9], défendeurs à la cassation.

[U] est une sciatique par hernie discale avec atteinte radiculaire de topographie concordante.

procédure conclue par un jugement du 9 mars 2000, mais aussi celui prononcé par le juge d'instruction de Bordeaux dans le cadre de la procédure conclue définitivement par l'arrêt de la cour d'assises des Landes

retenu par la Cour dans son arrêt du 21 décembre 1990, et cela bien que les intéressés aient eu la seule qualité de locataire et n'ont donc pas souffert de préjudice concernant l'incendie de bois, landes

Hervé A...   , des chefs de concussion, abus de confiance, escroquerie, extorsion, chantage et harcèlement moral ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

determined her action of 18 August 1992, and (iii) that other persons have used her land unlawfully. 3.