rendu le 29 septembre 2021 par la cour d'appel de Rennes ; Vu les observations présentées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Hugues

[B] [J] et Mme [M] [N] ; Vu les observations présentées en défense par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ; Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ; Il

, dans l'instance enregistrée sous le numéro U 21-24.849 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Hugues

, dans l'instance enregistrée sous le numéro A 20-21.056 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Hugues

rendu le 14 décembre 2023 par la cour d'appel de Papeete ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Hugues

[S] [J] et Mme [P] [C] à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 septembre 2023 par la cour d'appel de Douai; Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats; L'inexécution

rendu le 16 novembre 2023 par la cour d'appel de Versailles ; Vu les observations présentées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Hugues

radiation du pourvoi numéro N 24-10.710 formé le 19 janvier 2024 par la société Checkport sûreté à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 décembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu l'avis de Hugues

l'arrêt rendu le 3 octobre 2023 par la cour d'appel de Riom ; Vu les observations présentées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Hugues

décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu le courrier du 4 juillet 2024 ; Vu les observations présentées par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ; Vu l'avis de Hugues

anciennement dénommée Hisense Import and Export Company Limited, demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Hugues

réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ; Vu l'avis de Hugues

demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SAS Boucard-Capron-Maman ; Vu l'avis de Hugues

observations développées au soutien de la requête par la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Boutet et Hourdeaux ; Vu l'avis de Hugues

rendu le 15 mai 2025 par la cour d'appel de Montpellier ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Hugues

Hugues de LABROUHE, Président d'audience, MM.

Adresse 2] représentée par Me Yann PRUDON, avocat au barreau de [Localité 6], avocat plaidant/postulant ET : DEFENDEURS : Monsieur [H]-[A] [M] [VT] [BA] [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par Me Hugues

E B et de leurs enfants mineurs du logement qu'il occupe au sein de la structure d'hébergement d'urgence pour demandeur d'asile, sise 134 avenue Hugues, Résidence de l'Ara, 2ème étage, à Vence gérée par

SAS UPSOLAR EUROPE UPSOLAR GLOBAL CO.LIMITED Société [D] [R] UPSOLAR C° LIMITED [D] [R] Grosse délivrée le : à : Me DOMENACH Me IMPERATORE Me LA SADE Me ERMENEUX CHAMPLY Me HUGUES

Rôle N° 10/17426 [G] [J] C/ [I] [C] épouse [Z] [E] [Z] Grosse délivrée le : à : Me Sarah GHASEM, avocat au barreau de NICE Me Hugues