qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-François CAHITTE de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 05, postulant et plaidant par Arnaud

BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 552 045 99 dont le siège social est sis 1 avenue Eugène Freyssinet - 78280 GUYANCOURT représentée par Maître Benoît ARNAUD

et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS d'Evry sous le numéro 491 142 725 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Arnaud

ARNAUD-LAUR LABADIE BOONSTO, avocat au barreau d'ALBI COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le

été débattue le 17 Mai 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie ARNAUD

Agesilas MYLONAKIS de la SELARL AGESILAS MYLONAKIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1197, avocat plaidant INTIMEE SCI RAFANGIS [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et assistée de Me Arnaud

Arnaud Skzryerbak, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP L.

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 septembre 2021 Rejet Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président

.- dit aussi Arnaud- A...demeurant .... représentés par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL- avoués. N ? du dossier 20030359. Assistés de Me DE MARION GAJA, avocat au barreau de CARCASSONNE. S. A.

autorisait le maintien en détention des membres de l'équipage, consignés dans leurs cabines, pendant 13 jours, la chambre de l'instruction a méconnu l'ensemble des dispositions régissant strictement et impérativement

Sudre, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 juin 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller

Vitse, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Serrier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Avel, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Randouin, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

de Maître Carole FROSTIN, avocat (P264) MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en sa prétendue qualité d'assureur de PROJETUD ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 17] Représentée par la SCP ARNAUDY

de Paris, toque : B0312 INTIMÉE SOCIÉTÉ POUR LA RÉMUNÉRATION DE LA COPIE PRIVÉE SONORE - SORECOP, agissant poursuites et diligences de son gérant, [Adresse 1] représentée par la SCP ARNAUDY

Huglo, Echappé, Mmes de la Lance, Duval-Arnould, Durin-Karsenty, Vaissette, doyens de chambre, Mme Daubigney, MM. Maziau, Boyer, Mme Lacquemant, M. Ancel, conseillers, M.

OREXAD BRAMMER Copie exécutoire délivrée le : 21 JUILLET 2023 à : Me Vincent ARNAUD de la SELARL VINCENT ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Nesrine TRAD, avocat au barreau

Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD Me Sylvie MAYNARD Me Marie-françoise DEPO Me Isabelle FICI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

450, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD