En application de l'article R. 222-1 du même code : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements ; () ". 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2021, la SARL Promo'Gua, représentée par Maître Isabel Michel Gabriel, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en

Minute signée pour le Président empêché par Thierry SEMPERE, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

[A] [L], [X] [U] épouse [J], [C] [T], [A] [L] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENAYOUN SOPHIE Me Isabelle LECOQ Me Elodie VITAL-MAREILLE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

. - Mme Isabelle A... Prononcé à l'audience publique du 05 NOVEMBRE 2001 par Régis CAVELIER, Président, assisté de Marie-Claude MAINET, Greffier premier grade.

C/ Mme Anne Y... épouse Z..., Mme Isabelle Y..., M. Henri Y...

[V] [S] aux dépens de l'instance avec distraction au profit de maître Isabelle Bressieux, avocat, - condamné M. [V] [S] à payer à M.

Fait à Versailles, le 17 février 2023 La première vice-présidente, juge des référés, signé Isabelle A...

Madame Isabelle Y... épouse Z..., Madame Marie Rose Y..., Madame Berthe Y... épouse A... et M.

, entre le donateur et le bénéficiaire () ".

Par courrier en date du 2 juin 2020, la société O2 A Dom a convoqué Mme [W] à un entretien préalable qui s'est déroulé le 9 juin 2020, avec mise à pied à titre conservatoire.

LORENZONI, commis-greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 21/01/2025, Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier FAITS MOYENS ET DEMANDES

LORENZONI, commis-greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 21/01/2025, Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

N° 2023/ Rôle N° RG 18/20176 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQVB [Y] [H] C/ SCP [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CASANOVA Me Isabelle

aide juridictionnelle Partielle numéro 2012/ 011597 du 25/ 01/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) non comparante-représentée par Maître TOUZET, avocat substituant Maître Isabelle

DE LA CLAIRIERE Lieu dit La Clario 82500 BEAUMONT DE LOMAGNE Représentée par Me Isabelle GAYE, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions

Adresse 1] - RCS B 495 244 253 Partie demanderesse : assistée de BBLM AVOCATS représenté par Maître Gilles MARTHA, avocat et comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON représentée par Maître Isabelle

période d'observation; Les personnes citées à l'article R. 621-9 du code de commerce ont été convoquées à l'audience fixée par ordonnance du président pour voir le tribunal statuer sur la suite à donner