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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2205691_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
chiffre d'affaires pour les sociétés de transport en raison de l'impossibilité de charger au marché Saint Charles, de l'impossibilité d'effectuer la livraison ou de l'effectuer via un itinéraire plus long
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61639208c171f9a1fe14c643
30 septembre 2010
30 septembre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président Madame Evelyne GIL, conseiller Madame Isabelle BROGLY, conseiller
Source officielle3ème chambre
DTA_2205753_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
chiffre d'affaires pour les sociétés de transport en raison de l'impossibilité de charger au marché Saint Charles, de l'impossibilité d'effectuer la livraison ou de l'effectuer via un itinéraire plus long
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0826DEC002548603
26 août 2008
26 août 2008
COMPLAINTS The applicant alleged that his detention had been unreasonably long and unlawful. He relied on Article 5 §§ 1 (c) and 3 of the Convention.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd9244c
26 mai 2015
26 mai 2015
" pour avoir son avis sur le renouvellement de l'attribution du régime de longue maladie à Monsieur X....
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61624d6ced30a8f561738308
16 octobre 2013
16 octobre 2013
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Septembre 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle
Source officielleChambre 2 A
65b35fb11d7564000872dda3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
- signé par Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente, et Madame Corinne ARMSPACH-SENGLE, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b81
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Christiane BEROUJON, Conseillère Mme Isabelle THERY, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision, DÉBATS
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-2617072-2869111
11 février 2009
11 février 2009
In the second case the applicants, Isabelle Brosset ‑ Triboulet, who was born in 1935 and Eliane Brosset ‑ Pospisil [1] , who was born in 1938, are two French nationals who
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efae
31 octobre 2011
31 octobre 2011
née le 07 Avril 1978 à LYON (69009) ... 69630 CHAPONOST représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle BECK, avocat au barreau de LYON INTIME : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68e89499d8f6cc6d55dd3e92
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Octobre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° APPELANTE Madame [I] [Y] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Isabelle
Source officielleChambre civile TGI
665abad797d5920008107e60
19 avril 2024
19 avril 2024
] [Localité 15] Représentant : Me Normane OMARJEE de la SELARL KER AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [V] [D] [T] [Adresse 3] [Localité 14] Représentant : Me Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
686dfb0c002316e0ca848efe
8 juillet 2025
8 juillet 2025
- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 4-8b
65b4ab757ef77d000880b362
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.
Source officielle4ème chambre commerciale
6a113866cdc6046d47a666ce
22 mai 2026
22 mai 2026
SELARL PYXIS AVOCATS, avocat au barreau de CARPENTRAS substitué par Me Agnès DUPAN avocat au barreau de CARPENTRAS APPELANT Monsieur [K] [Q] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Anne-isabelle
Source officielle1ère Chambre
67f8b4ecb12b01e97e03d85b
10 avril 2025
10 avril 2025
EXPRO, JCP DE LONS-LE-SAUNIER en date du 22 mai 2024 [RG N° 22/00320] Code affaire : 63A - Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale ORDONNANCE DU 10 AVRIL
Source officielleChambre sociale 4-2
65a0f8b8383a880008fd097e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[Z] [T] s'engage à effectuer à partir de son lieu de travail tous les déplacements de courte ou longue durée nécessaires à l'accomplissement des missions qui lui seront confiées. M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310027
30 janvier 2019
30 janvier 2019
Y..., domiciliée [...] , 2°/ Mme Christine Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2018 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Isabelle
Source officielleChambre Etrangers/HSC
670f585f4ad0d5ee7d7e5da2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
placé, Statuant sur l'appel formé le 03 Octobre 2024 à 09H20 par : Mme [L] [C] née le 20 Décembre 1982 à [Localité 3] [Adresse 1] 44800 SAINT HERBLAIN, comparante en personne, assistée de Me Isabelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61633c177eadebb7307d1f41
9 juin 2011
9 juin 2011
En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Avril 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle
Source officiellePage 39 sur 291