prescriptions fixées pour l'acceptation des déchets aux conditions financières annoncées et sans discrimination de provenance ni de qualité dans la mesure des capacités techniques de l'installation ; 8° L'obligation d'accepter en cas d'urgence tout lot

Article R222-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 17

Code de la construction et de l'habitation

de la cession de parts ou actions, si le cessionnaire le demande, au nantissement desdites parts ou actions au cas où ce nantissement a été consenti à son profit et à donner mainlevée des hypothèques qui auraient été consenties à son profit sur les lots

Article L641-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 06

Code du patrimoine

I. – Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende le fait d'enfreindre les dispositions : 1° De l'article L. 622-1-1 relatif à la division ou à l'aliénation par lot ou pièce d'un ensemble historique mobilier classé ; 2° De l'article L.

Article R114-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 83

Code de la sécurité intérieure

(Abrogé) ; c) De faire courir, d'entraîner, de monter et driver des chevaux de course ; d) D'exploiter des postes d'enregistrement des paris relatifs aux courses de chevaux ; e) (Abrogé) ; f) D'exploiter des postes d'enregistrement de jeux de loterie

Article R112-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 49 > 81

Code pénitentiaire

chargé de l'emploi et de la formation professionnelle ; c) Un représentant du ministre chargé de la santé ; d) Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ; e) Un représentant du ministre de l'intérieur ; f) Le préfet du département de Lot-et-Garonne

Article ANNEXE

—

En aval du barrage de Brugale Lot. La Garonne. En aval du barrage de Bazacle, commune de Toulouse. Gironde, Lot-et-Garonne, Tarn-et-Garonne. Le Tarn. En aval du barrage de Sainte-Livrade. Tarn. Le Lot. En aval du barrage d'Aiguillon.

Article ANNEXE IV

—

: : : : : : : Lot-et-Garonne : En totalité.

Article ANNEXE V

—

Boues solides ou pâteuses : Deux options sont possibles : - échantillonnage sur un lot : Les échantillons représentatifs des boues soumis à l'analyse sont constitués de 25 prélèvements élémentaires uniformément répartis en différents points et différentes

Article ANNEXE

—

Loir-et-Cher : 1 616 665 : : Loire : 3 982 236 : : Haute-Loire : 62 073 : : Loire-Atlantique : 5 367 191 : : Loiret : 2 401 030 : : Lot

LEGIARTI000029811183

—

000 37 INDRE-ET-LOIRE 137 000 38 ISÈRE 106 000 39 JURA 21 000 40 LANDES 146 000 41 LOIR-ET-CHER 118 000 42 LOIRE 73 000 43 HAUTE-LOIRE 43 000 44 LOIRE-ATLANTIQUE 442 000 45 LOIRET 188 000 46 LOT

Article Annexe

—

961 Loire 18,50 1 693 Haute-Loire 7,50 686 Loire-Atlantique 8,00 732 Loiret 24,00 2 196 Lot

Article Annexe

—

€ Indre 1,80 2 700 € Indre-et-Loire 3,60 5 400 € Isère 2,60 3 900 € Jura 3,60 5 400 € Landes 3,50 5 250 € Loir-et-Cher 3,80 5 700 € Loire 2,80 4 200 € Haute-Loire 1,60 2 400 € Loire-Atlantique 8,88 13 320 € Loiret 1,60 2 400 € Lot

LEGIARTI000039230332

—

000 36 INDRE 58 900 37 INDRE-ET-LOIRE 63 000 38 ISERE 234 500 39 JURA 151 800 40 LANDES 75 000 41 LOIR-ET-CHER 48 100 42 LOIRE 234 100 43 HAUTE-LOIRE 196 900 44 LOIRE-ATLANTIQUE 269 200 45 LOIRET 53 500 46 LOT

Article ANNEXE

—

(un lot = 1 tonne au maximum) et les résultats de l'autocontrôle de ces lots correspondants.

Article 233-9.05

—

Afin de pouvoir lutter contre le froid, le lot de survie doit comporter une couverture de survie par personne embarquée, plus 10 % par défaut, ou tout autre dispositif d'une efficacité équivalente. 9.

Article 18

—

-Il est institué une contribution sur le produit brut des jeux dans le cadre des jeux de loterie commercialisés en réseau physique de distribution et en ligne mentionnés au I de l'article 137 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance

Article Annexe II

—

remontée de nappe naturelle du 31 mai 2016 au 1er juin 2016 Commune de Néons-sur-Creuse DÉPARTEMENT DU JURA Commune de Choisey DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER Commune de Saint-Marc-du-Cor DÉPARTEMENT DU LOIRET Commune de Châteauneuf-sur-Loire DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE

Article Annexe II

—

Bretonne Pie noire Blanc du Massif central Brune Bleu du Maine Canadienne Boulonnaise Casta (Aure et Saint-Girons) Brigasque (Brigasca) Corse Castillonnaise Créole Caussenarde des garrigues Ferrandaise Causses du Lot

Article D127-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 89 > 68

Code rural (nouveau)

Le procès-verbal doit indiquer, pour chaque propriétaire, la liste des anciennes parcelles et celle des nouveaux lots.

Article L711-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 80

Code de la construction et de l'habitation

. ― Figurent au registre : 1° Le nom, l'adresse, la date de création du syndicat, le nombre et la nature des lots qui composent la copropriété ainsi que, le cas échéant, le nom du syndic ; 2° Si le syndicat fait l'objet d'une procédure prévue aux articles

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