Jean-Jacques Y..., demeurant : 34460 Roquebrun, en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1994 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Léone X..., demeurant

Michel P..., demeurant ..., 11°/ de Mme Nicole P..., née Marty, demeurant ..., 12°/ de M.

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9éme chambre, en date du 30 octobre 1996, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

Jacques, - X... Pierre, - Z... Denis, commissaire à l'exécution du plan, - A...

Jacques, - Y... Jean-Paul, - X...

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00866 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GFT 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL AVOCAGIR Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Jean-jacques

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire- prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties- signé par H. MAS, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier de chambre.

) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 05810 Décision déférée à la Cour : jugement du 18 février 2011- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 10/ 01077 APPELANTE Madame Martine

Représentés tous deux par Me Emmanuel JACQUES de la SELASU EJA - EMMANUEL JACQUES ALMOSNINO, (TOQUE 93) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur H... V...

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

demeurant rue Raoul Bramarie à Boucau 64340 , Michel A... demeurant 30 rue St-Léon à Anglet 64600 , Gérard Z... demeurant ..., résidence Labarthe, à Biarritz 64200 , Roger Y... demeurant ... 64100 , Jacques

(Bouches-du-Rhône), 4°/ Monsieur Jacques Z..., demeurant ...

(JACQUES), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 27 OCTOBRE 1964 QUI, DANS DES POURSUITES POUR DIFFAMATION PUBLIQUE EN RAISON DE SES FONCTIONS ET DE SA QUALITE, ENVERS

MARTIN INVEST, rep/assistant : la SCP RIBAUT - No du dossier 23164 Intimés : Monsieur Jacques Y... pris tant à titre personnel qu'en sa qualité de président de la société In Extenso Languedoc Roussillon

vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la société GROUPE JACQUES

Jacques, contre l'arrêt rendu le 3 novembre 1995 par la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13eme chambre, qui l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement et 5 ans de privation des droits civiques, civils et de

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 18 avril 2000, qui, après sa condamnation définitive pour escroquerie, faux et usage, a prononcé sur les intérêts

Jacques X..., demeurant ..., pris tant en qualité personnelle qu'à titre de gérant de la société civile immobilière (SCI) Jamaro, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque