Patrice ZS..., 132°/ de Mme Paulette IN..., épouse ZS..., demeurant ensemble ..., 133°/ de M.

Civ. 3è, 26 janvier 2012 n° l0-25. 475) ; qu'en l'espèce, la SCP Y..., qui a procédé au versement des cotisations personnelles d'allocations familiales pour le compte de Monsieur Jean-Jacques X... auprès

débattue le 09 Septembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Première vice-présidente Frédéric CHAU, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Jacques

Jean-Jacques et de A... Henriette, de nationalité française, célibataire, mécanicien, demeurant ...-31410 ST HILAIRE Libre Défendeur intimé Non comparant No 2008 / Y...

Présente Représentée par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoués à la Cour ET : INTIME LE TRESOR PUBLIC AMIENS CENTRE VILLE 40 rue de la République 80000 AMIENS Représenté par Me Jacques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 77178 Saint-Pathus, 23 / de Mme Naïma El Adli, demeurant 21, passage du Plateau, 75018 Paris, 24 /

Michel Lucien, la Scea André Mathieu, la Scea domaine Roger Sabon, la société vignobles Elie jeune, H... et Jacques mestre, la Scea moulin Tacussel, M.

Y... ... 53170 MESLAY DU MAINE représenté par Maître Patrice MARCEL, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure

B...agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ... 75011 PARIS représentée et assistée de la SCP MONIN-D'AURIAC (Me Patrice MONIN) (avocats au barreau

Le Docteur Jacques C..., après avoir accompli sa mission, a déposé son rapport au greffe le 13 avril 2006.

Jacques Jean Louis Y...

[Z] [R] né le [Date naissance 10] 1991 à [Localité 27] (03) [Adresse 17] [Localité 3] Représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, toque : 475 Assisté

COURSOL, Président de Chambre, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice COURSOL, Président de Chambre Madame

[A] aux entiers dépens, avec droit de recouvrement de Maître Daniel JACQUES en application des dispositions de l’article 699 du code de procédure civile ; o Condamner M.

2016 -Juge commissaire de TGI Evry - RG n° 16/00103 APPELANT Monsieur [J] [P] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Me Jean-patrice

Patrice Wekler, demeurant 20, route de Lebeuville, 54290 Bainville-aux-Miroirs, 35 / de Mme Annie-France Baderot, demeurant 12, rue Ancel, 54300 Luneville, 36 / de M.

[A] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Benoît ALENGRIN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [V] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Jacques

[H] [Y] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque