Jean-Pierre X... à un entretien préalable en vue d'une éventuelle mesure de licenciement pour motif économique, fixé au 14 janvier 2009.

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Août 2010, enregistrée sous le no 09/ 00582 APPELANT : Monsieur Jean-Marc X... .

Jean-Claude X... est entré à la Société nationale des chemins de fers français (la SNCF) le 13 novembre 1978. Il a pris sa retraite en fin d'année 2010. M.

1] [Localité 1] représentée par Me Caroline VIOLAS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1521 INTIMEE SA ALTRAN TECHNOLOGIES [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Pierre-Randolph DUFAU

Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer APPELANT Monsieur [R], [O], [A], [N] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean

et du délibéré : Monsieur BOUCHÉ, Président, rapporteur sur la procédure et les faits de la cause, Monsieur GALLAIS, Conseiller Madame AUBLIN-MICHEL, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jean

Dufot DÉBATS : A l'audience publique du 11 juin 2008, où l'affaire a été mise en délibéré au 17 septembre 2008 ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 17 septembre 2008, par mise

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BOUCHÉ, Président Madame LE CARPENTIER, Conseiller Monsieur GALLAIS, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jean

sous le no 10/ 00358 ARRÊT DU 12 Mars 2013 APPELANTE : SA REAMETAL ZA du Clos Macé 53170 BAZOUGERS représentée par Maître Bruno ROPARS, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Jean-Luc

liquidation judiciaire de la SARL SAMI ... 75479 PARIS CEDEX non comparant, non représenté INTIMEE : Madame Laura Y... ... 72380 SAINTE JAMME SUR SARTHE représentée par monsieur Jean

. : Me Jean-Paul LECOCQ (avoué à la Cour) - Plaidant par la SCP DUPOUX - CANIS (avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND) INTIMEE DEBATS : Après avoir entendu, en application des dispositions des articles

Jean-Christophe X... a donné lieu à un incident, acté au procès-verbal, entre lui et M. Jean-Claude X..., président de la société. M.

Jean-Patrick Y..., mandataire judiciaire. Le 25 juin 2009, M.

2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Caroline GUILLEMAIN, Conseillère coordinatrice de la chambre faisant fonction de président, et devant Madame Patricia DUFOUR

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Février 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Patricia DUFOUR

2023 par le Tribunal de proximité de Maubeuge APPELANT Monsieur [B] [C] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Jean

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Maître Marielle DANIEL, avocat au barreau de BREST INTIMEE : LA SA COMPTOIR ELECTRO DOMESTIQUE ET INDUSTRIEL (CEDI) 51 rue Guy Autret BP 637 29556 QUIMPER CEDEX représentée par Maître Jean-François