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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137253ecd5801467741c272
26 novembre 1990
Jean-Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 24 août 1990, qui, dans une procédure suivie contre lui des chefs de viols par ascendant légitime sur mineure
61372611cd58014677422b58
29 septembre 1999
Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 24 septembre 1998, qui, pour extorsion, vol et menaces, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans
61372578cd5801467741e02f
16 décembre 1997
Jean Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 6 février 1997, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, notamment du
613725cecd58014677420a9a
5 mai 1998
Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 13 février 1997, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, notamment du
613725cecd58014677420a9b
Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 12 décembre 1996, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, notamment du
écembre 1996, qui, dans l'information suiviec/Lucienne Y
613725cecd58014677420a9c
Jean Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 12 décembre 1996, qui, dans l'information suivie contre Lucienne Y..., notamment du chef de
613725cecd58014677420a9d
Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 20 février 1997, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée notamment du
civ2
613720d7cd580146773eedb8
18 janvier 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Michel X..., demeurant à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes
6137266ecd58014677425808
9 juin 1998
Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 5 décembre 1996, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, notamment du
7ème chambre
69e99ff4cdc6046d4736ad5d
7 janvier 2025
Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.
69ef823ecdc6046d47b9fd11
8 juillet 2025
69efb981cdc6046d47c2357d
14 octobre 2025
Jean-Michel TREHET, juge M.
6079a8469ba5988459c4c58d
14 janvier 1985
(JEAN-MICHEL), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE RENNES, EN DATE DU 25 OCTOBRE 1984, QUI, DANS LA PROCEDURE SUIVIE CONTRE LUI POUR ASSOCIATION DE MALFAITEURS, RECEL DE
Cour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89545
19 juillet 2007
Le dossier avec l'arrêt a été remis au greffe à la date susdite et signé par Jean-Michel STOLTZ, Président, et par Mickaela NIUMELE, Greffier, présent lors de la remise au greffe.
6253c9d6bd3db21cbdd89546
5 septembre 2007
de NOUMEA Date de la saisine : 16 Janvier 2007 Ordonnance de fixation : 20 juin 2007 RG : 07 / 00022 Composition de la Cour Président : Jean-Michel
6253cb0abd3db21cbdd8cb97
6 novembre 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président Madame Françoise CHANDELON, conseiller Madame Evelyne GIL, conseiller
6253ca64bd3db21cbdd8ae8f
27 mars 2008
C / Me Jean-Michel Y..., avocat Ordonnance rendue ce jour, VINGT SEPT MARS DEUX MILLE HUIT par Nous, Marie-Colette BRENOT, première présidente de la cour d'appel de RIOM, assistée par Marie-Christine
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300636
22 mai 2012
Jean-Michel X... et Mme Régine Y... font valoir que la société Kerinvest était à la date de l'assignation devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Valence, soit le 1er février 2010
61372579cd5801467741e116
9 mars 1993
Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 12 mars 1992, qui a confirmé une ordonnance de refus d'informer sur sa plainte déposée notamment
6137258dcd5801467741ebad
13 avril 1994
Jean-Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 3 novembre 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAL-D'OISE sous l'accusation de coups ou
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