- François GABIN, Premier Président de la Cour d'Appel de Saint- Denis de la Réunion, Vu la procédure engagée ENTRE : X...Hassan Y..., Demeurant au no ... 97410 SAINT- PIERRE Représenté par

No 08 / 1002 CONTESTATION EN MATIERE D'HONORAIRES D'AVOCAT ORDONNANCE No55 DU 12 AOUT 2008 NOUS, Jean-François GABIN, Premier Président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Assisté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Jean-Denis, demeurant ... à Saint-Bernard (La Réunion), 3 / Mlle Viramoutou Rose X..., demeurant ... à Saint-Bernard (La Réunion), en cassation d'une ordonnance rendue le 5 juin 1992 par le juge de

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 1er JUILLET 2010 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P.

Y..., blessé dans un accident du trajet dont Jean-François X...a été déclaré pénalement responsable, le tribunal de police a fixé à 46 000 francs le préjudice personnel de la victime et a prononcé une

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section P ORDONNANCE DU 4 DECEMBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 19971 Décision

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 AVRIL 2024 (n° 173 , 2 pages) Numéro d'inscription

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre de la famille ARRET DU 21 DECEMBRE 2016 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PRÉSENTÉE PAR : Monsieur Jean Patrick X... ... ... ...

Jean-Denis B...

Thierry A..., demeurant 3, rue Isle-de-France, Y... Corinne, 97427 Etang Salé les Bains, 3°/ de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/00006 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMSS NAC : 30C LOYERS COMMERCIAUX -------------------------

(Seine-Saint-Denis), boite 46, 3 / du Crédit foncier de France, CFF, dont le siège est BP 6501 à Paris (5e), 4 / de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, dont le siège est ... (8e),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Louis Y..., demeurant ...

Jean-Jacques A..., Francis B..., Gabriel D..., Daniel E..., Adam F..., Guy H..., Bernard M..., Pierre Z..., Bernard G..., Bernard SERGE et Alain K..., le SYNDICAT CFTC DES PERSONNELS CIVILS FRANCAIS EN

Jean-Louis U..., M. Alexandre XD..., M. Denis XJ..., M. Claude YK..., M. Pierre V..., M. Jean-Paul YI..., M. François P..., M. Jean-Alain XI..., M. Roland XO..., M. Michel Y..., M. André XL..., M.

X... ont déclaré qu'il y avait eu des pratiques de masturbation et de fellation réciproques avec leur père Jean-Luc X... de 1990 à 1994, contre leur gré ; que Jean-Luc X..., après avoir reconnu les faits

(ce dernier étant lui-même en relation d'affaires avec Karim N... et Fabrice O..., proches de Régis X...), Aurélio B..., Jean-Laurent C... et Angelo E... s'inscrivaient, au regard des éléments à charge

mai 1999 entre la SARL "Franc Or Guyane" et Y... qui prévoit le versement par ce dernier à la société "Franc Or" de 50 % du profit net annuel réalisé sur le site "Dagobert" ; qu'ainsi ces versements sont