Jacques Dominique F..., demeurant ..., 9°/ M. Jean-Pierre G..., demeurant ..., 10°/ M. Claude H..., demeurant ..., 92160 Antony, 11°/ M. Charles I..., demeurant ..., 12°/ M.

Jean-Jacques B..., demeurant ...

Jacques, Jean-Michel D..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 3°) Mme B..., Jeanne, Marcelle, Louise Z... épouse D..., demeurant ...

Jacques X..., demeurant ..., 3 / de M. Pierre Y..., demeurant ..., 4 / de M. Philippe Z..., demeurant ..., 5 / de Mme Irène B..., demeurant ..., 6 / de Mme A...

14/ 03546 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section Encadrement RG no 04/ 05717 APPELANT Monsieur Jean-Jacques

Jean-Jacques X..., demeurant ... et actuellement ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

X..., employé en qualité de conducteur routier par la société Transports Jacques Y..., placée ultérieurement en redressement judiciaire et bénéficiaire d'un plan de continuation, a été victime d'un accident

Le 13 février 2001, la SA QUO VADIS a émis une facture de 11. 930, 66 €, réglée par Jacques B....

LA COUR Monsieur Jean-François X... a été engagé à compter du 3 avril 2001 par la S.A.R.L.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques Bichard, Président Marguerite-Marie MARION, Conseiller Dominique GUEGUEN, Conseiller Greffier,

Jean Jimmy à qui il n'a pas été envoyé de lettre de licenciement n'est pas licencié ; Attendu qu'il apparaît que si l'ordonnance entreprise, exécutoire de plein droit, qui annule l'engagement de la

Jean François X..., Reconnaît que M. Jean François X... exerçait une fonction de Cadre, Condamne la SARL SDC à payer à M.

Jean-Paul Y..., contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Jean-Philippe E... et Guy Z..., Mme Huguette H..., MM.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Didier Jacques Nicolas X...

l'instruction : 04 Octobre 2013 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 25 Février 2014 Date de mise à disposition : 18 Mars 2014 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques

l'instruction : 24 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 13 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 11 Octobre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques

Messieurs Jacques et Jean-Pierre A sont propriétaires du " Moulin de Daudet ", classé monument historique, situé sur le territoire de la commune de Fontvieille.