STACHEL, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 09/ 12961 du 12/ 01/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur Jean-Luc

C/ Jean-Luc Y..., Lucette Y... P-L. P/ E.

Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Claude Di A... la deuxième moitié des parts de la SCI Les Salisses (numérotées de 2001 à 4000), l'option devant être levée au plus tard le 28 février 1995 ; que, par ailleurs, le 2 juillet 1993, Me Jean-Luc

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'avis de contravention du 7 février 2023 afférent à une infraction au code de la route commise le 1er février 2023 à Saint-Jean Le Blanc.

Dacher, Archange Mayer, Johanna Ziegler, ainsi que de tout occupant non identifié et de leurs véhicules et de leurs biens des parcelles AD 19 at AD 593 du domaine public communal, sous astreinte de 500

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Bernard X... et Lucie Y... se sont mariés sous le régime de la séparation de biens avec société d'acquêts ; que

Luc XX..., demeurant ..., M. Michel I..., demeurant ..., M. X... BUREAU, demeurant ..., M. Jean-Pierre Q..., demeurant ..., M. Thierry Y..., demeurant ..., M. Serge D..., demeurant ..., M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré que les donations faites par monsieur Jean-Pierre Y... le 5 juillet 2006 à ses filles, Diane et Lucie de la pleine propriété

Luc X...

H... et de Madame Lucie H... au moment de leurs décès n'était pas établie.

Jean- Baptiste Gabriel Luc X...- Y... de Z... Luc Pierre Philippe Elie X...- Y... de Z... Anne- Marie Lucie Armande Louise Marguerite X...- Y... de Z...

Jean-Pierre C..., M. Jean-Luc G..., M. Frédéric H..., M.

Jean-Pierre Y..., domicilié [...]                     , défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

du 11 AOUT 2023 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 8] N° RG 22/00252 APPELANTS : Monsieur [P] [O] né le [Date naissance 1] 1950 à DAZA MAROC [Adresse 6] Représenté par Me Jean-luc

[D] Le 6 Octobre 2025 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 06 Octobre 2025 ; par Monsieur Jean-Luc PAULET, Magistrat Honoraire exerçant

[T] Le 6 Octobre 2025 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 06 Octobre 2025 ; par Monsieur Jean-Luc PAULET, Magistrat Honoraire exerçant

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat, présidant ; Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 5 mars 2025. Le président : Signé : M.

Jean-Louis X...

F... et Monsieur Jérôme F... en leur qualités d'héritiers de la victime, 3. 875, 25 euros au titre des frais funéraires à Monsieur Jean Y..., au titre du préjudice moral : à Monsieur Jean Luc Y.