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775 résultats pour « Jean-Pascal ARNAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-2

69d1d63ccdc6046d4729916c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

LRAR: -SAS FONCIERE SAINT TROPEZ Copies : -TPG -SELARL [R] PARTNERS en la personne de Me Christophe Thévenot - SELARL ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir -SELARL AXYME en la personne de Me Jean-Charles

Source officielle
CC

Page 39 sur 39

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200232

Cassation

12 février 2015

12 février 2015

X... avait eues auparavant, on peut penser, qu'étant jeune et actif, il aurait eu des possibilités de promotion professionnelle au sein d'autres entreprises », de sorte qu'il ne s'était pas contenté de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6629f36bdc6faf0009588977

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Jean Claude [N] [Adresse 120] [Adresse 120] Mme [EK] [N] [Adresse 120] [Adresse 120] M. [ZP] [E] [Adresse 90] [Adresse 90] M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303715_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Millanvois, pour M. et Mme A, requérants, - les observations de Me Arnaud, pour la commune de Limonest, - les observations du maire de Limonest

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303716_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Millanvois, pour Mme A, requérante, - les observations de Me Arnaud, pour la commune de Limonest, - les observations du maire de Limonest

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6032de63624b5252a0fbc74c

Appel

15 novembre 2017

15 novembre 2017

le 24 Mars 2016 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section RG n° 13/05883 APPELANTE SAS IMMOBILIERE HOTELIERE (SASIH) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

18e Chambre B

60331f3cc12c2790d5ed657c

Appel

22 septembre 2017

22 septembre 2017

APPELANT Monsieur [T] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Yann ARNOUX-POLLAK, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Léa TALRICH, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES SCP JP [H] &

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

CRETEIL JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 3ème Chambre N° RG : 2024F00058 DEMANDEUR SA DILIGENCE SOFTWARE ENSEIGNE LOGIC INFORMATIQUE [Adresse 7] comparant par Mes [Z] [H] et [P] [E] [Adresse 2] et par Me Jean-Pascal

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1804721_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Mazzoli, représentant la commune de Gap. Considérant ce qui suit : 1.

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CA

2ème CH - Section 1

5fd930f52ea10d10d4913ca1

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

dans l'affaire opposant : APPELANTES : SARL SAGEC SUD ATLANTIQUE [Adresse 18] [Localité 17] Société SCCV EDOUARD VII [Adresse 18] [Localité 17] Représentées par Me Jean michel GALLARDO

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61635de9683f470e3416dc50

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

MUTUELLES DU MANS ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux en qualité d'assureur de la société SCOBAT ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN,

Source officielle
CC

cr

61372553cd5801467741cc42

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

Jean, E...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300080

Cassation

6 février 2020

6 février 2020

400 € et Ia société locataire à 280€ ; que compte tenu du contexte socio-économique des établissements de santé en France métropolitaine et notamment à Paris, de l'occupation de l'intégralité de la parcelle

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

69bcadc3cdc6046d4745fa60

T. Judiciaire

19 mars 2026

19 mars 2026

FRANCE TELEVISIONS [Adresse 20] [Localité 8] représentée par Maître Pascal KAMINA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1214 _____________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01399

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

Résumé IA — à vérifier