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2 102 résultats pour « Jean-Pierre GAULTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème Chambre

DTA_2213874_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

I C, F D, Jean-François Gautier, Mathieu Mallet, Laurent Sicard et Mahmoud Hissein Mahmoud et Mmes B E, H A et Jacqueline Chartier représentés par Me Quinton, demandent au tribunal dans le dernier état

Source officielle

Page 39 sur 106

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CC

civ2

6137228bcd580146773fe43a

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

Jean Y..., demeurant à La Maxe, Woippy (Moselle), 4 / de M. Roger Y..., demeurant à La Maxe, Woippy (Moselle), 5 / de M. X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

à la séparation du couple en 1999 , madame Z... a formaliséc/Jean Paul X

6253c8ccbd3db21cbdd864de

Appel

29 octobre 2002

29 octobre 2002

Jean Paul X... Y.../ Me Paul LAURENT LJ Z...

Source officielle
CC

civ3

61372138cd580146773f1ff1

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre d'X..., demeurant ..., agissant en sa qualité de liquidateur de la société anonyme

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d75502cdc6046d479dd5f4

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/04/2026 devant Monsieur Philippe DAGORNO, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Source officielle
CC

civ2

6137236fcd58014677409c38

Cassation

16 mars 2000

16 mars 2000

Y... pour demander communication des pièces et répondre aux conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6901ad9d748a422ad953552d

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Roselyne GAUTIER, présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, présidente à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Jacques André X... Madame Josette Y... épouse Xc/LA S

6253c9c4bd3db21cbdd892df

Appel

10 septembre 2007

10 septembre 2007

Marc-Jean GAUTIER et Pierre FONROUGE, Avoués Associés à la Cour, et assistées de Maître Francis FONFREDRE, Avocat au barreau de BORDEAUX, substituant Maître Fabrice RENAUDIN, Avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CC

civ2

61372286cd580146773fe02e

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

Françoise Le Guevel, demeurant à Pointe à Pitre (Guadeloupe), 41 / de M. Jean-Pierre ZD..., époux de XS...

Source officielle
CC

civ2

613723d4cd5801467740eb65

Cassation

15 novembre 2001

15 novembre 2001

Pierre I..., demeurant ..., 2 / de M. Jean-Claude M..., demeurant ..., 3 / de M. Emile C..., demeurant ..., 4 / de M. Jean-Pierre E..., demeurant ..., 5 / de M.

Source officielle
CC

cr

6137253ecd5801467741c285

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

Louise conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Carlioz, Guerder conseillers de la chambre, Mme Ract-Madoux, MM. Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.

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CC

cr

6137251ccd5801467741b108

Cassation

6 janvier 1989

6 janvier 1989

Jeanne, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 17 mars 1988 qui, dans l'information suivie contre Y... Charles et Z...

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CC

cr

61372526cd5801467741b61d

Cassation

17 mai 1989

17 mai 1989

Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Massé conseillers de la chambre, MM. Louise, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

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CC

cr

6137252ecd5801467741b9fd

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

de Justice, à PARIS, le dix-sept octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle Jean

Source officielle
CC

civ2

6137235bcd58014677408bc2

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Jean-Claude Y..., demeurant Le Port du Guildo, 22380 Saint-Cast le Guildo, 2 / M.

Source officielle
CC

civ2

6137237ccd5801467740a66b

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

Jean-Dominique C..., 5 / de Melle Géraldine Noëlle D..., 6 / de M. Gérard Joseph Marie D..., 7 / de A...

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007819235

Admin. suprême

5 février 1993

5 février 1993

Jean-Charles Y..., maire de Coudray, domicilié en cette qualité en mairie de Coudray (Mayenne) ; M.

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CC

cr

61372527cd5801467741b6c8

Cassation

6 février 1992

6 février 1992

Jean Simon conseiller rapporteur, MM. Blin, Carlioz, Pinsseau conseillers de la chambre, MM. Louise, Maron, Mmes Batut, Ferrari, M. Echappé conseillers référendaires, M.

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025528928

Admin. suprême

12 mars 2012

12 mars 2012

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard, avocat de l'HOPITAL SAINT JEAN et à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de Mme Danielle A ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91bb0

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

de la SCP GAUTIER/ LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES ET : Monsieur Giresse X...

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