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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e398
29 juin 2011
LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE EXPOSE DES FAITS ET DE LA
6253ca95bd3db21cbdd8b759
6 septembre 2007
Jean Gilbert F...
7ème chambre 1ère section
68681cc24965b5d9df315edf
1 juillet 2025
Armand 75015 PARIS SMABTP ès qualité d’assureur de CORSE GEOSCIENCES et de SNC VENDASI 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Solène BERNARD de la SELEURL Cabinet Bernard, avocats au
6253cafebd3db21cbdd8c9d7
26 juin 2008
avoués à la Cour assisté de Me Philippe LAURENT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis
civ1
6137220ecd580146773f9de9
3 novembre 1993
Jean, René, Louis X..., demeurant ... à Saint-Arnoult-en-Yvelines (Yvelines), 19 / de M. Rolf Q..., 20 / de Mme Huguette, Mauricette K..., épouse Q..., demeurant tous deux ...
Donne défautc/M. Jean-Paul F
613720d7cd580146773eed7a
18 octobre 1989
Jean et Alain J..., de Mlles Corinne, Angèle et Marie F..., de Mme D... et de M. Jean-François J..., les conclusions de M.
1ère chambre civile A
6034a4e36be65d910ab4e0bd
27 octobre 2016
Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Joëlle POITOUX, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** Par acte notarié reçu par Maître [T] [J], notaire associé
6253cdbebd3db21cbdd9457e
29 avril 2019
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/000911 du 26/01/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Représentant : Me Jean-louis BERNARDI, avocat au barreau
613721a5cd580146773f590b
14 mai 1992
Jean A..., demeurant à Sèvres (Hauts-de-Seine), ..., 6°/ Mme Marie-Louise E..., épouse A..., demeurant à Sens (Yonne), résidence Les Remparts, 2, rue de l'Epée, 7°/ M.
civ2
613723b5cd5801467740d34f
2 mars 2001
Jean-Louis A..., demeurant 09400 Gourbit, 4 / de M. Jacques B..., demeurant 09400 Gourbit, 5 / de M.
61372166cd580146773f371e
3 janvier 1991
Jean-Claude E..., demeurant à Lectoure (Gers), 7°) M. Gilbert D..., demeurant à Lectoure (Gers), 8°) M. Jean-Bernard F..., demeurant à Lectoure (Gers), 9°) M.
CHAMBRE SOCIALE C
6035c732b834c92e8787b229
26 février 2016
les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Jean-Louis BERNAUD a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
6253cad1bd3db21cbdd8c2d8
26 mai 2008
c / Maître Louis Y... Maître Louis Y... Maître Louis Y... Maître Louis Y... Madame Z... S. A.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007781011
28 novembre 1990
Jean-Claude I..., demeurant ... ; - n° 113 109, présentée par M. Louis D..., demeurant ... ; - n° 113 113, présentée par Mme Jacqueline XP..., demeurant ... ; - n° 113 134, présentée par M.
CETAT:CETATEXT000008093193
21 décembre 2001
Bernard B..., à MM.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007795463
22 juin 1990
Jean-Claude Bernard Y..., demeurant ..., M. Joseph Raymond G... VALENTIN, demeurant à Sainte-Suzanne (97441), 128 chemin commune Carron, M. Ellie Gérald X..., demeurant ..., M.
JEXMOBILIER
68eea05b22996ce544829f9b
7 octobre 2025
immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 838 867 323, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Emmanuelle BON-JULIEN avocat au barreau de RENNES avocat plaidant, et Maître Jean-louis
cr
édure suiviec/Rose-Marie Y
61372529cd5801467741b796
25 janvier 1990
Bernard, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de son fils mineur Z...
61372161cd580146773f3423
20 novembre 1990
-T... a été prononcé le 19 avril 1983 ; que le 12 juin 1984 l'enfant Jean-Baptiste a été reconnu par M.
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23 octobre 2013
D... ... 75006 PARIS représentés par la SCP GALLAND-VIGNES (Me Philippe GALLAND) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0010) Monsieur Jean Louis F... ... 92800 PUTEAUX Monsieur Jean Raymond
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