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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa58
4 septembre 2012
JOSEPH ... ... 49070 ST JEAN DE LINIERES représentée par Maître Hervé QUINIOU, avocat au barreau d'ANGERS, en présence de Monsieur X... , gérant et de Madame X... , salariée de la société en qualité
6253cb45bd3db21cbdd8d38c
24 juin 2009
La COMURHEX, intimée, a conclu le 20 mai 2009, en formant appel incident, et demande à la cour de bien vouloir : A titre principal Déclarer irrecevable l'action des consorts X... en application des
5ème chambre sociale PH
660cf2617c1ccb0008628d85
2 avril 2024
[K] [J]] se vente ouvertement d'avoir viré Mr [D] [A] son comptable et quand celui est revenu en 2017, il a dit à tout le monde de ne pas parler à [A] et de ne pas aller le voir.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300462
5 mai 2015
d'appliquer la méthode du zonage, est pertinent et sera retenu ; qu'il convient dès lors de retenir un coefficient de 1 pour le rez-de-chaussée ; que concernant l'auvent, il ne s'agit pas à proprement parler
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1116JUD000092605
16 novembre 2010
Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Jean-Paul Costa, président ,   Christos Rozakis,   Nicolas Bratza,   Peer Lorenzen
Chambre Civile
62c52989a2c4236379079a49
5 juillet 2022
1265243221527802 La CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE - GROUPAMA PVL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité 161 avenue Paul
6253cc5dbd3db21cbdd8fe21
13 novembre 2012
sous le no 09/ 01912 ARRÊT DU 13 Novembre 2012 APPELANTE : Madame Fabienne X... ... 49100 ANGERS présente, assistée de Monsieur Jacques Y..., délégué syndical INTIME : Monsieur Jean-Claude
ECLI:CE:ECHR:2012:0315JUD003969209
15 mars 2012
Royaume-Uni, La Cour européenne des droits de l’homme (Grande Chambre), siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente ,   Nicolas Bratza,   Jean-Paul
Chambre 1-5
679336c2cc9763289b725204
23 janvier 2025
COMPAGNIE D'ASSURANCES GENERALI FRANCE Société MMA IARD SA Copie exécutoire délivrée le : à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN SELARL CHRISTOPHE DUPONT SCP ASSUS-JUTTNER-MAGAUD-RABHI-JUTTNER
CHAMBRE 1 SECTION 2
60362757b497c48a7f8e6b4d
10 décembre 2015
CARRIERE, Président de chambre Christian PAUL-LOUBIERE, Président Myriam CHAPEAUX, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK DÉBATS à l'audience publique du 12
Pôle 4 - Chambre 5
64a66076bbd03a05db965314
5 juillet 2023
BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 S.A.S.
8e Chambre C
6036ab622f49344ce3f9b1ad
17 septembre 2015
le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (06), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Jean-Yves
Pôle 4 - Chambre 6
61632f5b14ec5f96a7da098c
27 mai 2011
MAZIERES, Président Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller Madame Sylvie MESLIN, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Melle Fatia HENNI ARRET : -contradictoire
3e Chambre B
615e0dd5c25a97f0381f4fd2
6 novembre 2014
Jean-François BANCAL, Président, et Madame Patricia TOURNIER, Conseillère. M. Jean-François BANCAL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Chambre 1-9
5fd9b5bd51ebd8ab51b59cc5
5 décembre 2019
[K] C/ [J] [A] ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE MARSEILLE SCP ROLL MASSARD NOELL ROLL Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Y] [K] Me Sebastien SALLES Me Jean-Mathieu
Pôle 3 - Chambre 1
5fde5f302ee2173a4bc4d356
27 juin 2018
NANTERRE - RG n° 09/11227 Arrêt du 18 Février 2016 - Cour d'appel de VERSAILLES - RG n°12/08840 Arrêt du 20 Avril 2017 - Cour de Cassation - Pourvoi n° V 16-15.101 APPELANTE Madame Françoise, Paule
1ere CHAMBRE
6973b8a0cdc6046d4773a7ca
13 janvier 2026
Le délibéré a été prorogé au 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré Jean-Paul RISTERUCCI, Président Sonia ZOUAG et Guillaume RENOULT-DJAZIRI, assesseurs assistés de Audrey GUILLOT
6253cd3dbd3db21cbdd92b79
1 décembre 2015
", ces propos étant accompagnés du jet de son portefeuille dans sa direction parce qu'elle avait parlé avec M.
à signature d'un avenant. Par lettre remise en main proprec/émargement le 6 juillet 2009
6253cc55bd3db21cbdd8fcc0
2 octobre 2012
Pierre X... de sa demande au titre d'heures supplémentaires impayées, et, formant appel incident, sa réformation pour le surplus. Elle demande, les faits reprochés à M.
8ème chambre
DTA_2302899_20260212
12 février 2026
B..., celle-ci ayant déclaré qu’il l’aidait à payer les factures, que, lors de leur entretien, l’intéressée avait parlé d’un projet d’achat avec M.
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