Représentant : Me Valérie KEUSSEYAN-BONACINA de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la Chambre 1-9, assistée de Josiane

cassation pris de la violation des articles 316, 333 et 379 du Code de procédure pénale : " en ce que la Cour, par arrêt incident, a donné acte à la défense du contenu de la déposition du témoin, Josiane

SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 16/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J538 Demandeur (s) : ThKs SAS [Adresse 1] Représentant (s) : Maître REYNE Alexis substitué par Maître CHAILLOL Josiane

BAOBAB » Intimées Me [T] [Z] [X] [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente, assistée de Josiane

barreau de TOULON Organisme L'ADMINISTRATION DU TRESOR PUBLIC DE [Localité 5] Assignée le 08 mars 2024 à personne habilitée Intimées Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de chambre, assistée de Josiane

du préfet de la région PACA et du département des Bouches-du-Rhône Intimée ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la Chambre 1-9, assistée de Mme Josiane

Charlotte Y..., domiciliée [...]                                             , contre l'arrêt rendu le 28 juin 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant à Mme Josiane

Robert B..., 2°/ Mme Josiane Y..., épouse B..., demeurant ensemble à Marly A...

Gabriel Y..., 2°/ de Mme Josiane X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1990 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de : 1°/ Mme Josiane Z..., demeurant ...

Josiane demeurant ..., Domaine de Croix Marie à Crespires (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1988 par la cour d'appel de Versailles, au profit de la société anonyme ARM HOLDING,

Josiane demeurant Le Grizzli, Les Gets (Haute Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 25 juillet 1988 par le conseil de prud'hommes de Bonneville, au profit de: 1°/- la société AGENCE ANTHONIOZ

est quartier Dandon à La Roquette-sur-Siagne (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 15 novembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Cannes (section commerce), au profit de Madame Josiane

Josiane, et 1732 autres dont les noms figurent au jugement annexé au présent arrêt, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand

(Oise), Chef de Studio, en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1987 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section B), au profit de Mme Josiane Y..., demeurant ...

Sur le pourvoi formé par la société Marius René, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de Mme Josiane

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josiane X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu

pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Kimed, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1993 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de Mme Josiane

Primistères, société anonyme, dont le siège est à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre C), au profit de Mme Josiane

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josiane X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er juin 1994