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3 884 résultats pour « Julie ABEN Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

69d81530cdc6046d47b132ce

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Une augmentation du volume d'eau consommé est anormale si le volume d'eau consommé depuis le dernier relevé excède le double du volume d'eau moyen consommé par l'abonné ou par un ou plusieurs abonnés ayant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f887

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

BASTIA et Me Anne Christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 05 mars 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie

Source officielle
TJ

4ème Chambre F

68a37bf2ad24789c3b803999

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En l’espèce, Madame [T] sollicite de juger que Monsieur [J] assumera seul la moins-value causée par sa faute à l’ancien domicile familial sis [Adresse 6] à [Localité 18] (91).

Source officielle
CA

Chambre 4-1

66235ac1aec0e60008fe9817

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Et statuant à nouveau, Juger la société Certicall recevable et bien fondée en ses explications et chefs de demandes, Y statuant, Juger que le licenciement de Monsieur [M] repose sur une

Source officielle
CA

1ère chambre

69736478cdc6046d4769b492

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Statuant à nouveau A titre principal - de juger qu'il a la qualité de consommateur, - de prononcer la nullité du contrat de location de site web, - de condamner la société Locam à restituer la somme

Source officielle
CA

3e chambre sociale

67ef6e0c47c7caf29d4c4e89

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Suivant ses conclusions signifiées par voie électronique le 22 novembre 2024 et soutenues oralement, le syndicat [6] demande à la cour de : Dire et juger le syndicat recevable et fondé en son appel ;

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0519DEC005046113

Admin. suprême

19 mai 2015

19 mai 2015

Campos, Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 28 July 2013, Having regard to the formal declarations accepting a friendly settlement of the case, Having deliberated

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:1013DEC002742111

Admin. suprême

13 octobre 2015

13 octobre 2015

On 5   July 2010 the Court of Cassation upheld the judgment.

Source officielle
TJ

JCP BAUX

6a1613e8cdc6046d4708ea47

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[P] LOGEMENT ESH, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Abed BENDJADOR de la SELARL ABED BENDJADOR, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant substitué par Me CROISÉ

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:1104DEC005750911

Admin. suprême

4 novembre 2014

4 novembre 2014

On 4 September 2012 the Erzurum Assize Court revised its judgment of 23   August 2007, in accordance with Law no. 6352 which entered into force on 5 July 2012, and decided to suspend the execution

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02815_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du 22 septembre 2022 du tribunal administratif de Nice ; 2°) de prononcer la décharge de l'imposition et des majorations restant en litige ; 3°) de juger

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496723.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

Pour demander l'annulation partielle de l'arrêt qu'elle attaque, la société Alstom soutient que la cour administrative d'appel de Paris : - a commis une erreur de droit en se fondant, pour juger que la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00737

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mai 2023), la société Assistance Conseil Rédaction, devenue la société Cabinet Philippe Simon, a souscrit un abonnement au service de téléphonie fixe, téléphonie mobile

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff2903029105dbedc074

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

que le contrat Groupe Ecotel est nul du fait de la rétractation, dire et juger que le contrat Grenke location est nul du fait de la rétractation de M. 

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69f44a42cdc6046d472f1a47

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2026.

Source officielle
CC

civ1

613724cbcd580146774186c4

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

Y..., qui avait déclaré avoir reçu pouvoir de son épouse, EDF a saisi le tribunal d'une demande tendant à faire juger qu'en vertu de cette convention, Mme Y... avait consenti une servitude ; Sur premier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2515193_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le requérant indique dans sa requête être domicilié de façon stable 54 rue Jules Ferry à Ivry-sur-Seine, 94 200.

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

6792bc26304ff28fe37e7857

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Peuple Français JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 Dans la procédure introduite par : Société SAFRA SAS dont le siège social est sis 24, rue de la filature - 67600 SELESTAT (BAS-RHIN) représentée par Me Julie

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5ffffcdc6046d47b47042

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE мвс 🤊 JUGEMENT DU 07/01/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur ABELE Patrice, Président d'audience, Monsieur Jérôme MILCENT, Monsieur Jacques

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310357

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

» « le réseau d'assainissement utilisé n'a fait l'objet d'aucun contrôle » « l'installation est en bon état de fonctionnement » ; qu'il était annexé à l'acte un document intitulé « Votre dossier d'abonnement

Source officielle

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