BELLEGGINGSMAATSCHAPPIG LANS BV, - LA SOCIETE CONJUNCTUM MARTIN BV, - LA SOCIETE PERAY INVESTMENTS BV, - LA SOCIETE FLORELLE BV, - LA SOCIETE FIGEAC HOLDING, - LA SOCIETE EXVRO BV, - LA SOCIETE MERCHANT

    The applicant was born in 1912 and lives in Mercato Sanseverino. 9.     He is the owner of an apartment in Mercato Sanseverino, which he had let to M.S. in 1974.

Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : MAUPAS René LOZIER Michaël L’agent du greffe lors des débats : KALIMA

22 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : JAUBERT Caroline MARTOS Francis L’agent du greffe lors des débats : KALIMA

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté de Maître Karima

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Karima

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Kadima Kande, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 12 juin 2022 par

, ensemble les articles 5, 1°, de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, modifiée par la Convention de Luxembourg du 9 octobre 1978 ; Attendu qu'en 1984 et 1985, la société Traitements mécano-chimiques

    Après l’accession au pouvoir de Laurent Désiré Kabila le 28 mai 1997, le requérant devint un membre respecté du parti du fait qu’il avait rejoint celui-ci dès ses débuts.

Kalala X..., demeurant 2, square Molière, Clos Saint-Lazare à Stains (93240) ; M.

au titre de l'année scolaire 2023-2024, au conservatoire de Rouen en percussions, formation musicale et chorale, dont les cours ont lieu le mercredi et le vendredi à 16 h 45, à l'école de musique Le Kalif

RENOV DECO Etablissement SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume BORDET Me Fabienne FIGUIERE-MAURIN Me Ludovic KALIFA

F, - les observations de Me Kalifa, représentant M. E, - les observations de Mme C, représentant le préfet de police. Vu la note en délibéré présenté par Me Kalifa pour M.

Condamner Monsieur [R] à payer à Monsieur [Y] une somme de 3.000,00 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, Condamner Monsieur [R] aux entiers dépens, qui seront recouvrés par la SELAS KARILA

le 28 Mars 1996 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Pedro ANDUJARsubstitué par Me Léa KARILA-COHEN

utilisait essentiellement les services de soudeurs et que les sociétés du groupe WILLESOONE, SN CALOIN et SN ODI exerçaient respectivement, entre autres activités, une activité de soudure tous métaux, de mécano-soudure

;       Rend la décision suivante :   EN FAIT         Le requérant, Cesare Galanda, est un ressortissant italien né en 1929 et résident à Merano

Z... et les sociétés Mag Import, Mercado de construcciones et Inmobiliaria Lasho, s'il n'y avait pas lieu de tenir compte des diverses possibilités dont auraient disposé M. Y... et M.