MJP LA PAUSE prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Harald KNOEPFFLER de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 Février 2023, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, Greffière.

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Laure Quinet, conseillère Greffier lors des débats : Sandrine Lachaise

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Laure Quinet, conseillère Greffier lors des débats : Sandrine Lachaise

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Laure Quinet, conseillère Greffier lors des débats : Sandrine Lachaise

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 août 2023, la FFR, représentée par Me Lachaume, conclut au rejet de la requête.

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Lachaut, représentant Mme G, épouse A et autres, de Me Sebagh représentant le département des Alpes-Maritimes et de Me Ribière, représentant

INTIME : Monsieur [O] [I] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] Représenté par Me Raymond ESCALE de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE

application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame CAUTRES-LACHAUD

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 20 Novembre 2024, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller

de la RESIDENCE LE MELROSE sise [Adresse 18], pris en la personne de son syndic en exercice le Cabinet de la Cité [Adresse 11] [Localité 23] Représentée par Me Sarah HUOT de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE

] et Madame [C] [J] [V] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 10] (78) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 9] Représentés par Me Sarah HUOT de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 24 Mai 2023, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller assistées

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 21 Juin 2023, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller assistées

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2025, la société PERSEUS, représentée par Me Pech de Laclause, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 18 et 21 avril 2023, la fédération française de rugby (F.F.R.), représentée par Me Lachaume, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la

né le 10 Décembre 1942 à SFAX (Tunisie) ...... 11250 MONTCLAR représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de la SCP PECH DE LACLAUSE GONI GUILLEMIN, avocats au barreau de NARBONNE

2004-605 du 24 juin 2004 et 2248 du code civil, devenu l'article 2240 du même code ; 2° / qu'il résulte de la correspondance du 19 décembre 2002, qu'elle a été adressée à la caisse par Me Pech de Laclause