l'ignorance des méthodes frauduleuses usitées pendant plus de trente ans dans la société CPEF ; qu'il a connu ces méthodes dès fin 1999 et n'y a nullement mis obstacle tout au long de l'année 2000, laissant

droit à l'image ; qu'en s'abstenant de rechercher, ainsi qu'elle était invitée à le faire, si concrètement la séquence montrant Mme [Q] accroupie derrière un bosquet pour se cacher de la caméra et laissant

avait pour effet de rendre nécessaires et inéluctables dès 1987 les licenciements prononcés l'année suivante ; qu'ainsi, en considérant que les acquéreurs ne rapportaient pas cette preuve tout en laissant

X... et Z... ont rédigé des rapports de contrôle ayant des incidences sur le paiement ou le non-paiement de certaines prestations familiales et laissant une part réelle à leur initiative ; qu'il en

envers le maître de l'ouvrage l'obligation de l'informer de l'urgence à commencer les travaux, et de le mettre en demeure d'évacuer les chambres froides, sans préciser l'origine de telles obligations, laissant

et 1787 du Code civil; alors, deuxièmement, que les bulletins de salaire versés aux débats faisaient état d'une rémunération horaire sur la base de 125 heures en mars, 170 heures en avril et mai, laissant

toute créance qui a pris naissance à l'occasion de la chose retenue ; qu'en relevant, pour rejeter la demande des détenteurs tendant à dire et juger que la société Molosta commettait une faute en laissant

Y... est décédée le [...] laissant pour lui succéder ses deux filles, J... et H...

O... sont décédés respectivement les 29 octobre 2004 et 22 septembre 2012, laissant pour leur succéder leurs deux enfants, L... et R... ; Sur les premier et deuxième moyens, le troisième moyen pris en

X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 24 décembre 2014), que Suzanne X... est décédée le [...]         , en laissant pour lui succéder ses

Hugues X..., l'avis de Mme Z..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jacqueline A... est décédée le [...], en laissant

C..., son épouse, sont décédés respectivement le [...] et le [...], laissant pour leur succéder leurs trois enfants, K..., J... et A... ; que des difficultés se sont élevées pour le règlement de leurs

. *** Madame [C] [O] veuve [G] est décédée le [Date décès 6] 2008 laissant pour lui succéder ses deux filles , mesdames [S] [G] épouse [R] et [E] [G] épouse [Z].

par le directeur financier, ni les déclarations ou demandes de remboursements de TVA signées par les comptables et qu'il n'avait pas pouvoir de signer des factures au-dessus de 20 000 francs ; qu'il laissait

décès 14] 2017 en laissant pour lui succéder huit héritiers :[I], [W], [F], [RJ], [K], [U], [VW] et [KC] [Z] ; - [F] [Z] le [Date décès 18] 2017 en laissant pour lui succéder trois héritiers :[M], [

Michel Y... et de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Lucienne B... est décédée le [...] , laissant pour lui succéder ses trois enfants, Michel

avocat de Mme Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme A..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Denise D... est décédée le [...] , laissant

Mme Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mme Sandrine Y... du désistement de son pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Camille B... est décédée le [...] , laissant

bénéficiaire du capital son fils Christian ; que, le 13 mars suivant, elle a signé une seconde demande d'adhésion au même contrat désignant comme bénéficiaires ses héritiers ; qu'elle est décédée le [...], laissant

[J] et [Z] [O] ; que [N] [Z] est décédé en 2010, laissant pour héritiers ses deux fils M.