Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

X... contre le jugement du tribunal d'instance, statuant sur son droit à figurer sur la liste électorale de Bédarrides, ne contient l'énoncé d'aucun moyen et n'est pas accompagnée de la décision attaquée

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

l'article L. 34 du Code électoral n'autorise que l'inscription en dehors des périodes de révision d'un électeur omis ; que le tribunal d'instance, qui était saisi, en dehors des périodes de révision des listes

Y... contre le jugement du 12 janvier 1995 du tribunal d'instance d'Uzès, qui a rejeté sa demande tendant à la radiation d'électeurs de la liste électorale de la commune de Blauzac, ne contient l'énoncé

Sébastien de son recours tendant à son maintien sur la liste électorale de la commune de Chateauvert alors que cet électeur serait domicilié dans cette commune ; Mais attendu qu'en retenant que M.

X... fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de sa demande d'inscription sur la liste électorale de la commune de Saint-Barthélémy dont il avait été radié par la commission administrative ;

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Y... fait grief au jugement attaqué de l'avoir déboutée de sa demande d'inscription sur la liste

permanence de la liste électorale ne donnent droit à un électeur de demeurer inscrit sur les listes de cette commune s'il est établi qu'il ne remplit pas les conditions légales d'inscription, le Tribunal

X... de la liste électorale de la commune de Barjac ; que le tribunal d'instance a accueilli le recours ; Attendu que M.

: Vu les articles L. 11 et L. 25 du Code électoral, ensemble l'article 9 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il appartient au tiers électeur qui conteste une inscription sur les listes

X... fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que n'ayant pas été convoqué il expose qu'il n'a pas pu faire valoir ses arguments selon lesquels sa non-inscription sur la liste

Séné, Mme Solange Gautier, M. de Givry, Mme Lardet, conseillers, M. Bonnet, Mme Kermina, conseillers référendaires, M. Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X..., élu sur cette liste, collège "salarié", section "industrie" ; Que cette déclaration, qui se borne à indiquer "jugement politique contraire à tous les principes de droit", ne comporte l'énoncé

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les conclusions de M.

unique : Attendu que Mlle X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sartène, 23 février 2000) d'avoir accueilli le recours du sous-préfet de Sartène tendant à sa radiation de la liste