FERSO BIO prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Monbusq 47520 LE PASSAGE représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de la

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] [Adresse 1] représentées par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 assistées de Me Michel

D'ASSURANCE-MALADIE DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 21/00933 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel

DE LA COUR : En application des dispositions des articles 804, 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Mai 2024, en audience publique, devant Michèle CHOPIN, Conseillère

APPELANT Monsieur [E] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Thierry BENKIMOUN de la SELASU BENKIMOUN AVOCAT CONSEIL, avocat au barreau de MEAUX, toque : 38, substitué par Maître Charlotte

Madame Simone Michèle Y... épouse X... SARL PBFI c/ Madame Jacqueline Z... épouse A...

du 11 mai 2021 communes et opposables à la SARL FRANCE BIOGAZ VALORISATION et a ordonné un complément de la mission de l’expertise confiée à l’expert judiciaire.

C... une mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un chalet, a obtenu sa condamnation en réparation du préjudice subi pour s'être fait facturer des travaux ne correspondant pas à des

Pascal B..., demeurant ..., en cassation du même jugement rendu le 26 décembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Châlons-sur-Marne (activités diverses) au profit de la société EPI, société à responsabilité

société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 6], prise en sa qualité d'assureur de la société B2B ingenierie, 6°/ à la société Delbeck vignobles & développements, sucesseurs H.Dubois-Challon

Charles et de Y... Marie Marguerite De nationalité française, vit en concubinage Sans profession Détenu à la maison d'arrêt de DOUAI...

que la mère de l'enfant du premier lit décédé dans l'intervalle ; qu'elle a demandé le rapport à succession de 168 actions de la société anonyme Léopold Ponce, détenues par Mme X..., ainsi que d'un chalet

de liaison; - quatre cellules d'électrolyse; - deux fours de fusion des métaux ; et - un four de régénération des charbons.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président Madame Evelyne LOUYS, conseillère Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère

- signé par Madame Michèle BRONGNIART, Président et par Mme Danièle PAVARD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.

VAHRAMIAN, Avocat [Adresse 3] DÉFENDEUR SAS SOCIETE [Q] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par la SCP INTERBARREAUX RONZEAU & ASSOCIES en la personne de Maître Michel

PROGRES 41 avenue du grésillé BP 222 49002 ANGERS CEDEX 01 représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me BOISNARD, avocat au barreau d'ANGERS Monsieur Jean-Yves TRICAUD Le Chaillou

Guillaume C, demeurant 13, rue de Savonnière à Epernon (28230), Mme Emmanuelle E, demeurant 37, rue Charcot à Paris (75013), M. Hervé F, demeurant 8, rue des Martyrs à Paris (75009), M.