Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 28 novembre 1989, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 6 000 francs d'amende et a prononcé

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2000, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et à 5 ans d'interdiction

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er avril 1998, qui, dans l'information suivie contre Jean-Pierre Y... des chefs de faux et usage

David, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 9 juillet 1987, qui, dans la procédure suivie contre notamment Michel A..., Jean-Louis Z... et la société anonyme

pourvoi formé par : - LA SOCIETE CODICA, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 2000, qui a rejeté ses demandes après relaxe de Jean-Claude

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'abus de confiance par personne recouvrant des fonds ou des valeurs pour le compte de tiers ; "au motifs qu'en 1988 le prévenu rejoignait Jean

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 6 avril 1998, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs

Jean-Louis , - Z...

N° 11/14735 [M] [G] C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 3] (anciennement DRASS) LE PREFET DE REGION Grosse délivrée le : à : Madame [M] [G], Me Jean-claude

Représenté par Me Jean- Pierre MOUGEL (avocat au barreau de DUNKERQUE) INTIME : PORT AUTONOME DE DUNKERQUE Terre Plein Guillain 59386 DUNKERQUE CEDEX Représenté par Me Jean- Claude CARLIER (avocat

constaté la prescription de l'action publique du chef de vol ; "aux motifs que Maryse Z... se trouvait en possession de bons anonymes à l'occasion de leur renouvellement en 1996 et 1997 ; que si Jean-Claude

Jean-Yves, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 24 septembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Michel Y... du chef de diffamation

constitue le préjudice des époux Z... ; qu'il y a lieu de leur allouer cette somme, soit 174 930 francs, outre celle de 30 000 francs au titre du préjudice moral ; qu'en ce qui concerne Jean-Louis

Paul B... et Jean C... sont administrateurs et que tous les trois résident en France (cf. pièces 7, 13, 21 et 22) ; que l'analyse des relevés téléphoniques sur la période du 01-06-2002 au 31-07-2002 du

Y..., qui avait traité avec X... pour le compte de l'association, qu'il a prêté cette somme " le 30 octobre 1987 " à celui-ci : " Le 30 octobre 1987, Jean-Louis X... s'est présenté à mon bureau à Paris

société anglaise croyait pouvoir se prévaloir à son encontre avait en réalité été obtenu grâce à un ensemble d'agissements frauduleux s'analysant en un vol de documents et d'informations de la part de Jean

Jean-Pierre X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

rendu le 9 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (16e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Imprimerie Lenglet, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Jean