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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200801
7 juin 2018
A..., conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C201555
7 décembre 2017
X..., conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C201050
5 septembre 2019
général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 juin 2019, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00932
11 mai 2016
Mallard, Mmes Aubert-Monpeyssen, Schmeitzky-Lhuillery, M. Schamber, conseillers, M. Flores, Mme Ducloz, MM.
Chambre JCP
679089a5a212a19f662df6d8
21 janvier 2025
aide juridictionnelle Totale numéro C-51454-2024-00692 du 15/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) Représentée par Me Marine CENS, avocat au barreau de REIMS INTIMEE
Chambre civile 1-2
6a0d40c2cdc6046d47446707
19 mai 2026
, avocat au barreau de PARIS **************** INTIMEE Madame [N] [I] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Défaillante
Cour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c75
17 décembre 2015
La société intimée invoque une gérance de fait de M.
Chambre sociale
696a41e2cdc6046d47872a16
15 janvier 2026
Déclare recevables les prétentions des intimés.
644b639dc51457d0f882dcf9
27 avril 2023
Il n'y a pas lieu d'écarter ce témoignage malgré les liens liant le témoin à l'intimé dès lors que les déclarations de celui-ci sont corroborées par les reçus établis par M.
64c35c56f01612d969deff45
27 juillet 2023
Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, magistrat rapporteur, assisté de Mme Sophie MAILLANT, Greffier, a tenu seul
64c35c57f01612d969deff47
6618cf0c7935f50008be42c9
11 avril 2024
Or, l'intimé ne pouvait ignorer qu'il ne s'agissait pas du contrat initial mais bien du contrat rectifié.
6253cd53bd3db21cbdd92f44
24 février 2016
née le 27 Novembre 1983 à SOISSONS (02200) de nationalité Française ... 79360 BEAUVOIR SUR NIORT Représentée par Me Paul MAILLARD de la SCP MONTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de DEUX-SEVRES
Ch. Sociale -Section A
631834910876004f131a5f00
6 septembre 2022
d'appel du 20 Février 2020 APPELANT : Monsieur [N] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Sophie GEYNET-BOURGEON, avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Valérie MALLARD
CHAMBRE SOCIALE B
5fca6a9d28511e54d8e9eaec
23 octobre 2020
1966 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Valérie MALLARD
CHAMBRE SOCIALE A
6033ba8bff684d6dbb11e475
12 avril 2017
: [U] [T] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Valérie MALLARD de la SELARL MALLARD AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Ornella SUVIERI, avocat au barreau
6162cf758b4dc27576e7b7c9
10 octobre 2012
: [Y] [H] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 4] (69) [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Valérie MALLARD de la SELARL MALLARD AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS
1ère Chambre sect.Famille
670a1182f178dc2492b0fc60
11 octobre 2024
[S] [Y] [Adresse 22] [Localité 27] Comparant et concluant par Me Valérie-Anne Janssens, avocat au barreau de Reims INTIMÉ : M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C210031
18 janvier 2018
, 3°/ à la société Allianz, anciennement Assurances générales de France, dont le siège est [...] , 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie
1ère chambre section inst
64a50cf7b8594705dbfccc63
4 juillet 2023
qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Carlos DE CAMPOS de la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocat au barreau de REIMS, et Me Rémi SCABORO, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS
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