régional de reconnaissance des maladies professionnelles, a rejeté sa demande ; que M.

Il a été placé en arrêt de travail pour maladie à compter du 1er février 2018. 3.

professionnelles ; 3°/ que s'agissant des maladies hors tableau, la transmission du dossier au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles suppose, au préalable, qu'il soit démontré

TRADITION [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Juges : Greffier : François MARCHAND Isabelle BORDEAUX et [W] [H] Maître Céline MAILLARD

d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Juges : Ministère Public : Greffier : François MARCHAND Jacques BEAUCIEL et Isabelle BORDEAUX M.BLAKE HEIMBURGER Maître Céline MAILLARD

] Non comparante d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Juges : Ministère Public : Greffier : Hervé GRUMEAU Emmanuel COURAUD et Philippe BAHU Mme, [T] Maître Céline MAILLARD

Vu l'article 1134 du Code civil et les articles 40 et 50 de la loi du 25 janvier 1985, dans sa rédaction applicable en la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à une demande de la société Maillard

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 août 2023, M. et Mme A, représentés par Me Maillard demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille

[Adresse 1] [Localité 2] Comparant en personne, Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : La SCP ORLANDI-MAILLARD

[S] [X], Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Caroline MAILLARD, M.

[W] [N], Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Caroline MAILLARD, M.

[J], [H], Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Caroline MAILLARD, M.

2022 B 891) Représentant légal : M., [T], [H], Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Caroline MAILLARD

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Maillard, avocat de M.

A, représenté par Me Maillard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise la charge de l'Etat, au bénéfice de Me Maillard, qui s'engage à renoncer au bénéfice de l'aide juridictionnelle, la somme

D, - et les observations de Me Maillard pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

, selon l'arrêt attaqué (Metz, 13 mars 2018), que la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin ayant pris en charge, au titre du tableau n° 57 B des maladies professionnelles, la maladie déclarée

Delamotte ; - et les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique Considérant ce qui suit : M. B... est propriétaire indivis avec M.