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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495839.20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496630.20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de la chambre de commerce et d'industrie de Corse; Considérant ce qui suit : 1
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2022:443535.20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495002.20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495547.20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:455321.20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Clément Malverti, rapporteur public, Vu les notes en délibéré, enregistrées les 7 et 11 mars 2022, présentées par l'ARCEP ; Vu les notes en délibéré, enregistrées les 7 et 10 mars 2022, présentées par
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:461381.20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boullez, avocat de M.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:466632.20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de la Fédération française de billard ; Considérant ce
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464406.20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Clément Malverti, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468706.20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi; Texier, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033789040
30 décembre 2016
30 décembre 2016
Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de M. Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de M. B...; 1.
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037467857
3 octobre 2018
3 octobre 2018
Clément Malverti, maître des requêtes, - les conclusions de M. Guillaume Odinet, rapporteur public.
Source officielle2ème / 7ème SSR
CETAT:CETATEXT000031529642
25 novembre 2015
25 novembre 2015
Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, Texidor
Source officielle2ème - 7ème SSR
CETAT:CETATEXT000031861321
23 décembre 2015
23 décembre 2015
Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de M.
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036610530
16 février 2018
16 février 2018
Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030580648
11 mai 2015
11 mai 2015
Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de M. Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A...; 1.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:484051.20240202
2 février 2024
2 février 2024
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488092.20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, et à la SCP Rocheteau
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:448996.20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Air France ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:450313.20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du syndicat CGT de la société Cofiroute ; Considérant ce qui suit : 1.En indiquant
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