I. de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Thierry AMOURET-TOQUE 63, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Eric X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me Valérie CHOVINO-AUBERT-TOQUE

AURORE PRESSE 46 Immeuble SOCOGAR ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Sully LACLUSE (TOQUE 02), avocat au barreau de GUADELOUPE Maître Marie Agnès X...

DE MAJORATIONS EXCEPTIONNELLE AU TITRE DES ANNEES 1973 ET 1975, A RAISON, NOTAMMENT, DE PROFITS DE LOTISSEMENT REALISES A L'OCCASION DE LA CESSION DE PARCELLES DE TERRAINS AMENAGEES SITUEES A BAIE-MAHAULT

d'annuler le décret du 20 mai 1990 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA) à créer une usine de fabrication de combustibles nucléaires, dénommée Melox, sur le site nucléaire de Marcoule

Fournier -ZI de Jarry - 97122 BAIE-MAHAULT 2- S.C.I. SCI LAVOISIER, immatriculée au RCS de Pointe-à-Pitre sous le n°484 157 367 dont le siège social est sis Impasse J.

d'autres prises à partie par l'ancienne directrice des ressources humaines, depuis qu'elle a repris ses fonctions en avril 2014 sur un poste de secrétaire de direction au centre pénitentiaire de Baie-Mahault

POINTE A PITRE en date du 02 février 2006, enregistré sous le no 05/00153 APPELANTE : S.A TOTAL GUADELOUPE dont le siège social est Immeuble SCI ADONIS ZAC de Houelbourg Sud 97122 BAIE- MAHAULT

X... ... ... 97139 ABYMES Représentée par Me Josselin TROUPE (TOQUE 87), avocat au barreau de GUADELOUPE Association ASSOCIATION LE LIEN SOCIAL 9, Lotissement Labelle-Boisneuf 97122 BAIE-MAHAULT

(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE SARL LE TEMPS DE L'ENFANCE 5 Lotissement l'Ajoupa, La retraite La Retraite 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Anis MALOUCHE (Toque 125), avocat au barreau

présentant les pièces suivantes : - le bordereau de renouvellement de l'hypothèque prise par le CRÉDIT AGRICOLE le 21 avril 1988, vol. 186, n° 135, prise sur un immeuble situé sur une parcelle sise à Baie-Mahault

fiscales, autorisé des agents de l'administration des impôts à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux occupés par la SA Media Cable Réunion, rue Ferdinand Forest, ZI Jarry à Baie Mahault

.. ... 97123 BAILLIF Représentée par Me Laurent HATCHI (TOQUE 44) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE L'ASSOCIATION LANGUES ET VACANCES 10 Immeuble les Tropiques-Voie Verte 97122 BAIE-MAHAULT

la société civile immobilière (SCI) Sylvia, société de personnes qui a réalisé des travaux dans des bâtiments commerciaux situés en zone industrielle de Jarry sur le territoire de la commune de Baie-Mahault

bâties à laquelle elle a été assujettie, au titre de l'année 2020, sous déduction des dégrèvements partiels déjà prononcés par l'administration, à raison de l'immeuble situé 1 rue Henry Becquerel à Baie-Mahault

Il a été interpellé le 30 janvier 2023 par les services de gendarmerie de Baie-Mahault, pour des faits de conduite d'un véhicule, sous l'empire d'un état alcoolique, à une vitesse excessive et sans assurance

MUONEKE épouse Y..., circulait sur le trottoir à l'angle de la rue Marcadet et du bd Barbés à Paris 18ème , faisant des va et vient et interpellant les passants et les automobilistes masculins, en leur

Beaurieux (Aisne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1989 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit : 18/ de l'Agence de maîtrise en bâtiment dont le siège est ci-devant à Machault

B..., assisté de sa curatrice, l’association La Vie Active, et représenté par Me Marcourt, demande au tribunal d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le président du conseil