Alpes (la banque) a consenti à M. et Mme [N] (les emprunteurs) deux prêts immobiliers, l'un amortissable libellé en francs suisses, l'autre in fine, indexé sur le Libor CHF à 3 mois, augmenté d'une marge

Article 3 :Les conclusions de Me Margat tendant à l'application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique sont rejetées.

Samuel, prévenus, - La clinique SANTA MARIA, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 27 novembre 1995, qui, pour homicide involontaire

C/ Mme Marga Y...

#Kureha Corp. contra Oficina de Armonización del Mercado Interior (marcas, dibujos y modelos) (OAMI).

INTIMES : Maître JUMEL ès-qualités de Mandataire Liquidateur de la SNC ACARIS MARGAS 15 Rue des pa'ens 49400 SAUMUR Convoqué, Non comparant, Ni représenté.

du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 20/04/2026 où étaient et siégeaient :: Monsieur Denis Layat : Madame Véronique Colin Monsieur Daniel Vesin s par : Maître Margaux

tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 20/04/2026 où étaient et siégeaient :: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur Daniel Vesin par : Maître Margaux

/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux

/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux

/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux

/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux

versée au dossier, Dans le dossier concernant : Madame [J] [C] née le 04 Novembre 1990 à [Localité 3], Demeurant [Adresse 1] accueilli à l’EPSMD de [Localité 1] comparante, assistée de Maitre Ana maria

ITA 1971 90 ALBERTELLA Renata ITA 1967 91 ALBERTI Mara Maria ITA 1965 92 ALBERTI Giovanna ITA 1957 93 ALBERTI Francesca ITA 1971 94 ALBERTINI Marta ITA 1966 95 ALBERTO Franca ITA 1967 96 ALBERTON Luigina

constitution de partie civile déposée au nom des époux Y... par leur avocat, le juge d'instruction a, le 27 décembre 1994, rendu une ordonnance de refus d'informer ; que, selon les mentions figurant en marge

Sodba Sodišča z dne 12. marca 1987.#Komisija Evropskih skupnosti proti Kraljevini Belgiji.#Zadeva 9/86.

Rudolf TUPÝ Marta TUPÁ Mária TUPÁ Ulica republiky 12, 010 01 Žilina 5968 8. 9. 10. 11. 12.

l'integralité des postes de préjudice invoqués par la société G... et la compagnie AGCS pris des avoirs clients accordés par la société G..., de son stock de carthame non conforme et de la perte de marge