(Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 19 septembre 1990 par le tribunal d'instance de Meaux, au profit de la société IDSA Val-de-Marne, dont le siège social est sis ...

ont été renvoyés pour importations ou exportations illicites de stupéfiants, opération dont il a été indiqué qu'elle était nécessairement inscrite dans le cadre d'une bande organisée ; que les sept marins

Z... et Mme Rénate Z... ont conclu avec Mme R..., par l'intermédiaire de l'agence Alvic Immobilier, un protocole de cession des parts composant le capital de la SCI « La Perle de Marenne », propriétaire

la pêche maritime en vue de leur expédition et de leur commercialisation au-delà d'une zone de libre circulation dont la délimitation résulte pour chaque poste d'un arrêté du ministère chargé de la marine

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Cogespa, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Usine du Marin

Adresse 2] (Espagne), a formé le pourvoi n° W 25-13.183 contre l'arrêt rendu le 26 février 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Fora Marine

règles du droit international et n'a pas stoppé son navire, mais faisant preuve d'un comportement agressif, a entamé une série de manoeuvres dangereuses mettant en péril la sécurité du bâtiment de la marine

et la société Peintures du Marin (les sociétés) ont saisi un juge des référés afin qu'il ordonne aux consorts X..., M.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 21 décembre 2000), que la société Trans marine

CITE MARINE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 22 mars 1996,

le long du chemin, clôture pour laquelle Mme S... avait sollicité, en septembre 1999, l'autorisation au chef de la subdivision de Vitry-leFrançois de la direction départementale de l'équipement de la Marne

exprime sa volonté de bénéficier de la qualité de réfugié et de se placer sous la protection des autorités françaises ; qu'ayant constaté que le prévenu s'était présenté à la sous-préfecture de Nogent-Sur-Marne

[M] fait valoir plus généralement qu'il n'est justifié d'aucun préjudice soit la perte de marge brute moyenne sur le chiffre d'affaires escompté ; qu'il n'y a pas de droits

sur les "modalités de rémunération 1994", et précisant "la partie variable annuelle de 90 000 francs brut (7 500 francs brut mensuellement) sera versée pour la réalisation d un objectif de 3 200 KF de marge

comptable lui permet de vérifier en permanence qu'il dispose des fonds clients particulièrement identifiables et intouchables, d'une trésorerie suffisante pour couvrir les charges courantes et d'une marge

délivrée par le parquet de Créteil le 9 avril 2019, mentionnait uniquement : (i) le visa de « l'enquête en préliminaire diligentée par la brigade des stupéfiants de la sûreté territoriale du VAL DE MARNE

Le 4 octobre 2018, cet acte de notoriété et la filiation établie à l'égard de [O]-[L] ont été mentionnés en marge de l'acte de naissance de Mme [X], sur instruction d'un procureur de la République.